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Photovoltaïque et Stratégie nationale biodiversité 2030

Table des matières

La France, comme le reste du monde, est confrontée à un effondrement massif de sa biodiversité. C’est dans ce contexte que la Stratégie nationale Biodiversité (SNB) a été présentée le 27 novembre 2023. Son ambition ? Donner un cadre d’action pour préserver et restaurer la diversité biologique française, « stopper puis inverser l’effondrement du vivant », d’ici 2030. 

Sofia Hernandez, cheffe de projets photovoltaïques chez UNITe, revient sur les conséquences de ce texte sur les projets photovoltaïques futurs. 

Qu’est-ce que la Stratégie nationale Biodiversité 2030 ? 

Un texte qui reflète les engagements internationaux de la France

Depuis la signature en 1992 de la Convention sur la diversité biologique, la France s’est engagée à protéger la biodiversité

  • En décembre 2022, elle a signé l’accord de Kumning-Montréal, dans le cadre de la COP15
  • En mars 2023, elle s’est engagée via le Traité international de protection de la haute mer et de la biodiversité marine

Les objectifs de ces textes transnationaux sont clairs : protéger 30% des mers et 30% des terres à l’horizon 2030. La Stratégie nationale Biodiversité 2030 est la feuille de route qui  accompagne l’engagement de la France sur ces sujets.  

Quel futur pour la biodiversité en France ? 

  • Sur les 200 000 espèces présentes en France, 2700 espèces sont menacées (dont un quart d’espèces endémiques), soit 25%. 
  • ¼ des oiseaux communs ont déjà disparu, et le déclin des insectes et des pollinisateurs est particulièrement inquiétant. 

La disparition d’une espèce entraîne souvent l’extinction de plusieurs autres, et nous vivons aujourd’hui la 6ème extinction de masse de notre histoire

D’après la liste rouge de l’IUCN, la France est le 6ème pays hébergeant le plus grand nombre d’espèces menacées

Les causes de cet effondrement sont multiples : 

  • L’urbanisation, la construction de routes et le changement d’occupation des sols entraînent la destruction des habitats. D’après l’OFB (Office français de la Biodiversité), la fragmentation des écosystèmes à des fins d’aménagement du territoire est la cause la plus importante du déclin de la biodiversité en France. 
  • Le changement climatique et l’augmentation des températures, dûs aux émissions de gaz à effet de serre (GES) et aux activités humaines, altèrent les cycles naturels et augmentent la pression sur la biodiversité.
  • La surexploitation des ressources en mer. On estime que 40% des stocks de pêche ne font pas l’objet d’une exploitation durable. En avril 2024, la Grèce est devenue le premier pays européen à interdire la pêche au chalut, une pratique de pêche destructrice pour les fonds marins, dans toutes ses aires marines protégées.

« L’effondrement de la biodiversité est une menace existentielle pour nos sociétés » 

Au-delà de la disparition d’espèces animales ou végétales, l’effondrement du vivant a des conséquences directes sur nos besoins essentiels.

  • La biodiversité joue un rôle essentiel dans la régulation des processus environnementaux (pollinisation, dispersion des graines, stockage du carbone, épuration de l’eau, régulation climatique…)
  • L’être humain y puise des ressources matérielles (alimentation, habillement, production d’énergie, matériaux de construction…) 
  • La biodiversité joue un rôle crucial dans la production de ressources médicinales (les actifs médicamenteux sont largement dérivés de la nature).
  • C’est aussi un patrimoine naturel exceptionnel.

Il en va de notre capacité à survivre, à nous nourrir, à exister. A terme, l’effondrement de la biodiversité menace des secteurs économiques entiers (l’agriculture, le tourisme, etc…) et représente un risque majeur pour les sociétés humaines. 

Les ambitions de la Stratégie nationale Biodiversité 2030

A la différence des stratégies précédentes (SNB 2004 et SNB 2011), la SNB 2030 met en avant la nécessité de s’appuyer sur les territoires et d’intégrer la transition écologique dans le quotidien des français. Elle fixe une trajectoire et propose un suivi annuel des avancées par un Comité spécialisé. 

Le budget annoncé est d’un milliard d’euros.

Quelles sont les mesures prévues ? 

La SNB 2030 énonce 40 mesures, articulées autour de 4 axes de travail

Ces mesures visent à intégrer les objectifs de biodiversité dans les principales politiques sectorielles du pays, en renforçant les obligations et la participation de chacun. Elles ont été élaborées dans le cadre d’une consultation citoyenne et territoriale. Pour chaque mesure, une fiche dédiée peut être consultée sur le site dédié du gouvernement.

Axe de travail 1 – Réduire les pressions qui s’exercent sur la biodiversité

  • L’objectif est d’étendre la protection des aires protégées et de placer 10% du territoire français sous protection forte. 100% des récifs coralliens ultramarins devraient être protégés d’ici 2025. Le texte prévoit aussi la mise en place d’un grand recensement national des espèces animales et végétales
  • Il est essentiel de lutter contre l’artificialisation des sols (objectif zéro artificialisation nette des sols en 2050) et les pollutions de toutes sortes : réduire la pollution aux pesticides, réduire de 50% la pollution lumineuse, lutter contre les pollutions sonores sous-marines et la pollution par les plastiques.
  • Pour réduire les pressions sur la biodiversité, il faut également lutter contre les espèces exotiques envahissantes

Axe de travail 2 – Restaurer la biodiversité dégradée partout où c’est possible 

  • Protéger n’est pas tout. L’adoption des mesures doit accélérer la restauration des écosystèmes impactés et restaurer les continuités écologiques terrestres et aquatiques (permettre le passage des sédiments et des poissons dans les barrages hydroélectriques par exemple).
  • Il faut aussi renforcer la protection des espèces menacées et la résilience du système forestier. Un grand plan de reforestation nationale prévoit de planter un milliard d’arbres adaptés au climat futur d’ici 2030. 

Axe de travail 3 – Mobiliser tous les acteurs

  • Pour protéger et restaurer efficacement, il faut former tous les acteurs (Etat, collectivités, entreprises, associations, citoyens…) aux enjeux de la préservation du vivant. 
  • L’un des axes essentiels est d’accompagner les entreprises qui, pour s’impliquer, doivent changer de modèle économique. 
  • Changer les mentalités passe par le dialogue, la concertation, la formation et la sensibilisation aux enjeux biodiversité et climat, à tous les âges. Une mesure prévoit la création de 18 000 aires éducatives, pour les élèves du primaire et du secondaire.

Axe de travail 4 – Garantir les moyens d’atteindre ces ambitions

  • La SNB30 prévoit d’augmenter les moyens d’actions et de renforcer le partenariat entre l’Etat et les régions
  • L’organisation de COP régionales est prévue pour mobiliser les citoyens et les acteurs locaux sur ces questions. 
  • L’une des mesures envisagées est de déployer des « contrats biodiversité » pour renforcer l’implication des entreprises, et de renforcer la police de l’environnement

Protéger les zones humides

Tourbières, marais, prés salés, mangroves, réservoirs, prairies inondées… Les zones humides se caractérisent par la présence d’eau. D’après l’article L211-1 du Code de l’environnement, « on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, et dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ». 

La SNB 2030 prévoit la création d’un douzième parc national pour les protéger.

Ces zones, particulièrement fragiles, sont un extraordinaire réservoir de biodiversité

  • 40% des espèces végétales et animales de la planète vivent dans les zones humides alors qu’elles ne représentent que 6% de la surface du globe ! 
  • Elles sont essentielles à la reproduction de nombreuses espèces d’amphibiens, poissons, insectes et oiseaux. 
  • Elles représentent 30% du territoire métropolitain, et 91 055 hectares de mangroves dans les outremers français. 
  • En France, l’objectif est de restaurer 50 000 hectares de zones humides d’ici 2026

Leur rôle est considérable dans la préservation des équilibres environnementaux. 

  • Elles retiennent l’eau en période de crues et constituent un important réservoir en période de sécheresse
  • Elles sont essentielles à l’alimentation des nappes phréatiques.
  • Elles permettent de limiter l’érosion des sols, assurent l’épuration de l’eau douce et régulent le changement climatique
  • Elles sont essentielles au captage naturel du Co2 dans l’atmosphère, dans une proportion encore plus importante que les forêts !  
  • Elles sont source de ressources naturelles (bois, poissons, plantes médicinales..), essentielles à la survie de l’espèce humaine. 

Comment la Stratégie Nationale Biodiversité impacte les projets photovoltaïques

Les énergies vertes, comme le photovoltaïque, sont l’une des solutions largement plébiscitées pour stopper les effets du réchauffement climatique et s’affranchir des énergies fossiles. Ce déploiement ne peut se faire au détriment de la biodiversité, et les développeurs photovoltaïques ont à cœur de se montrer particulièrement vigilants sur ces questions. 

Améliorer la prise en compte de la biodiversité dans les chantiers solaires

Les développeurs sont particulièrement concernés par le premier axe du plan national : « réduire les pressions sur la biodiversité ». 

Dans les faits, l’ensemble du secteur est déjà soumis à une législation forte et contraignante pour minimiser les impacts des panneaux solaires

  • A de rares exceptions, tout chantier photovoltaïque au sol d’une puissance de plus de 1 MWc doit s’acquitter d’une étude d’impact environnemental, menée par des écologues experts et des bureaux d’études indépendants. 
  • Ces écologues travaillent sur la parcelle pendant un an, pour recenser les espèces présentes ou migratoires. 

La méthode ERC « Eviter, Réduire, Compenser ». 

Les études d’impact environnemental permettent de comprendre et de cataloguer les impacts des projets sur la biodiversité des parcelles concernées

  • UNITe propose ensuite des mesures ERC (Eviter, Réduire, Compenser), en concertation avec les écologues et les bureaux d’études.  
  • Ces mesures sont examinées par les services de l’État. Si elles sont considérées comme suffisantes, une autorisation est délivrée par arrêté préfectoral

Il s’agit, par exemple, d’éviter d’installer des centrales dans les couloirs de migration d’oiseaux, d’espacer les ombrières photovoltaïques dans les champs, d’installer des dispositifs d’effarouchement, de créer de nouveaux habitats pour des espèces menacées ou de restaurer les continuités écologiques… 

Sofia Hernandez prend l’exemple d’un projet photovoltaïque UNITe dans l’Isère, où les panneaux ont été installés à 10 mètres des haies pour préserver l’habitat du bruant proyer, un oiseau protégé en France.   

S’investir encore plus dans le développement durable

Les mesures préconisées par la SNB 2030, plus que de nouvelles contraintes, constituent une opportunité

  • Au-delà de la seule prise en compte de la biodiversité dans la planification et la conception des projets, UNITe est résolu à participer activement à la mise en place de certaines mesures et à s’investir toujours plus dans la protection de la nature et le développement durable de nos projets.
  • Cet engagement peut prendre plusieurs formes : renforcer le dialogue avec les acteurs locaux et territoriaux, participer aux opérations de reforestation et de restauration, partager nos connaissances, suivre les recommandations de WWF (World Wide Fund for Nature), du Comité Français de l’UICN et de l’OFB.

La conscience des enjeux environnementaux a toujours fait partie de l’ADN de la compagnie, et nous avons plus que jamais l’intention de continuer dans cette voie afin d’œuvrer ensemble à la préservation de la biodiversité française.

Conclusion

La nouvelle Stratégie nationale Biodiversité 2030 souligne l’importance d’intégrer pleinement la protection de la biodiversité dans la conception et le développement de projets photovoltaïques futurs. Le texte introduit de nouveaux points de vigilance, notamment pour les zones humides qui vont être protégées par un nouveau parc national. La SNB offre aux développeurs photovoltaïques, comme UNITe, l’opportunité de renforcer davantage leurs initiatives et de faire preuve d’exemplarité dans leurs projets. 

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