Durabilité, biodiversité et EnR : les recommandations du WWF

Avec son logo reconnaissable entre mille, ses 5 millions de membres et ses programmes actifs dans une centaine de pays,  le WWF ou World Wide Fund for Nature (ex World Wildlife Fund) fait figure d’autorité pour tout ce qui a trait à la protection de l’environnement et de la biodiversité. 

Depuis 2019, l’organisation émet des recommandations pour accompagner le nécessaire déploiement des énergies renouvelables en France. 

La démarche « Énergies renouvelables et durables » de WWF-France

WWF est une organisation indépendante qui se consacre à la protection de la nature. Sa mission, depuis 1961, est de lutter contre la dégradation de l’environnement naturel et de permettre aux humains de cohabiter sainement avec la nature. 

Pour WWF, la croissance des énergies renouvelables ne doit pas se faire au détriment de l’environnement et de la biodiversité. 

• En France, on estime que 80% des écosystèmes sont menacés et 17% des espèces en danger d’extinction.
• Dans un contexte de crise énergétique et d’urgence climatique, la préservation de la biodiversité et de l’environnement doit demeurer une priorité.

Rapports et recommandations

Afin d’accompagner le déploiement d’installations productrices d’électricité renouvelable en France, WWF a débuté en 2019 une campagne de sensibilisation à l’attention des porteurs de projets et des collectivités. 

• Deux rapports, publiés par WWF-France respectivement en 2020 et en 2021, ont été consacrés aux pratiques durables dans le domaine de la méthanisation et de l’éolien terrestre. 
• Un rapport plus récent, en 2023, se consacre à l’énergie solaire et plus particulièrement aux enjeux qui entourent le déploiement du photovoltaïque au sol.  

L’objectif de ce rapport est de fournir aux acteurs concernés un cadre de recommandations pour assurer la durabilité des projets photovoltaïques. 

Une soixantaine de recommandations ont ainsi été formulées.

L’interview

Notre expert : Eliott Moreau, chef de projet en développement photovoltaïque chez UNITe, revient sur ces recommandations. Il nous parlera en particulier du dernier document consacré au Photovoltaïque au sol.

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Développeurs photovoltaïques et collectivités

Les recommandations du WWF s’adressent à la fois aux porteurs de projets photovoltaïques et aux collectivités. 

Par collectivités, on entend toutes les instances publiques engagées dans le développement et l’organisation d’un territoire (commune, regroupement de communes, département, région…). 

• Ces collectivités ont de plus en plus conscience de leur rôle dans le développement des projets EnR. 
• Il n’est plus question de subir ce développement, mais bien de le planifier intelligemment et d’en contrôler les retombées.

Le sujet des EnR demeure néanmoins un sujet sensible et clivant, chez les élus comme les administrés. Pour Eliott Moreau, la méfiance vis-à-vis de ces technologies tient souvent à la méconnaissance des intentions des développeurs de projets, dont l’objectif est triple :

• sociétal : répondre à des objectifs d’intérêts publics, en produisant de l’électricité verte et renouvelable, à hauteur des ambitions nationales.
• territorial : apporter de la valeur aux territoires sur lesquels ils s’implantent.
• environnemental : agir pour la transition énergétique, tout en développant des projets durables, à moindre impact sur les écosystèmes.

C’est pourquoi UNITe, par exemple, a inscrit dans son ADN la nécessité d’un dialogue fructueux avec les collectivités locales et les propriétaires. L’entreprise s’investit sur toutes les phases de développement, de l’identification du foncier à l’exploitation de la centrale. 

Qu’est-ce qu’un projet photovoltaïque au sol durable ?

Selon les critères du WWF, la « durabilité » d’un projet EnR doit répondre à trois enjeux principaux :

• protéger la biodiversité et l’environnement

• s’inscrire dans une stratégie de déploiement
• favoriser l’acceptabilité des projets

La prise en compte de ces enjeux se produit durant toutes les phases du chantier.

Protéger la biodiversité et l’environnement

• Il est essentiel de rendre la transition énergétique compatible avec la protection de l’environnement et la lutte contre l’érosion de la biodiversité. Cela passe par le respect des critères et des dispositions environnementales en vigueur, mais aussi par l’adoption de mesures d’évitement ou compensatoires. 
• Par disposition réglementaire, tout projet photovoltaïque au sol d’une puissance supérieure à 1 MWc doit s’acquitter d’une étude d’impact environnemental. Cette étude permet d’obtenir une description précise du terrain (description des sols et de l’habitat, faune et flore sur site, espèces protégées,…) et de définir les impacts de la centrale sur l’écosystème (impact carbone, destruction de l’habitat,…)
• Une fois ces impacts identifiés, la méthode ERC (Eviter, Réduire, Compenser) est appliquée.

S’inscrire dans une stratégie de déploiement locale et nationale

• Pour qualifier un projet EnR de « durable », il est essentiel de l’inscrire dans une stratégie de planification plus globale, tant locale que nationale. 
• La multiplication des projets, portés par des développeurs photovoltaïques toujours plus nombreux, doit être sérieusement encadrée. C’est l’un des objectifs de la  loi n°2023-175 du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (loi APER).

Améliorer la désirabilité des projets EnR

• Il est impératif de viser l’acceptation des populations concernées, d’autant plus qu’un projet EnR s’inscrit sur du long terme, entre 25 et 35 ans en moyenne. 
• Pour être effective, une transition doit être citoyenne. 

Quelles sont les 60 recommandations du WWF ? 

Les recommandations du WWF concernant le photovoltaïque au sol ne sont pas de simples recommandations théoriques. Elles constituent une boîte à outils pour les développeurs et les collectivités, sous forme de solutions concrètes.

Structurées autour de 4 axes principaux, ces recommandations :

• aident les développeurs à identifier des actions qui ont du sens pour les territoires.
• donnent des outils aux collectivités pour leur permettre de participer pleinement à la transition énergétique.
• contribuent à l’apprentissage perpétuel de la filière sur ces thématiques.

Le document, consultable ici, est appelé à évoluer constamment. 

Constituer un écosystème territorial favorable

• Les projets ENR sont des projets de territoire qui impliquent différents échelons (local, intercommunal, départemental…). 
• Le paysage législatif et réglementaire est désormais défini par la loi APER du 10 mars 2023 qui confie aux communes et aux intercommunalités la cartographie de zones prioritaires à l’implantation d’installations terrestres d’énergies renouvelables, sous supervision préfectorale. 
• Pour assurer la durabilité d’un projet photovoltaïque au sol, il est nécessaire d’articuler toutes ces échelles de planification, de préciser les ambitions territoriales de chacun, de coordonner le tout en bonne intelligence et de s’assurer que cela est compatible avec les ambitions nationales. 

Intégrer l’environnement à toutes les phases du projet

• Choisir un site adapté, à moindre impact environnemental, ou adapter les structures aux passages d’animaux pour permettre la continuité écologique sont quelques exemples de mesures ERC qui peuvent être misent en place, dans le but d’intégrer l’environnement aux différentes phases du projet. 
• WWF suggère aussi de mutualiser les connaissances et les mesures ERC à l’échelle d’un même territoire, si nécessaire. La création d’un Observatoire des énergies renouvelables et de la Biodiversité (prévu pour 2024) permettra peut-être d’adopter systématiquement cette recommandation.

Partager la valeur créée 

• Outre l’accès à une électricité locale et durable, les bénéfices d’une installation photovoltaïque sur le territoire d’une commune peuvent se traduire en termes fiscaux et financiers : IFER (impôt forfaitaire des entreprises de réseau), loyers, taxes locales. 
• Les développeurs ne doivent pas hésiter à « déployer des projets en co-développement », à proposer du financement participatif ou encore à collaborer avec des SEM locales (Société d’économies mixte) qui regroupent plusieurs acteurs publics et privés. 

Associer les acteurs et les citoyens du territoire

• Enfin, il est nécessaire de favoriser l’appropriation des projets par les citoyens et les acteurs locaux : mener des actions de sensibilisation et de formation, garantir la transparence et le suivi des projets, ou encore chercher le compromis sur les impacts paysagers des centrales. 
• Les collectivités doivent être mieux armées en termes de compétences et de compréhension technique, afin d’accompagner les projets efficacement et de mieux informer les concitoyens. 

Conclusion

Avec ses recommandations, le WWF jette les bases d’une véritable collaboration entre développeurs et collectivités, respectueuse de l’environnement et de la biodiversité et susceptible d’engager l’adhésion des citoyens. L’organisation vise ainsi à inscrire la durabilité des projets EnR au cœur de leur développement.