Zoom sur le cas du photovoltaïque sur terres agricoles
Le développement du photovoltaïque peut s’accélérer en France et contribuer à faire baisser le prix de l’électricité. La loi d’accélération des énergies renouvelables propose des mesures destinées à accélérer son déploiement de manière bien encadrée… Faisons un zoom sur le cas des terres agricoles.
Le déploiement photovoltaïque doit s’accélérer
Le photovoltaïque est déjà reconnu comme une source d’électricité décarbonée, fiable, rapide à mettre en œuvre, n’artificialisant pas les sols et fortement recyclable (le taux de 96% de recyclage était aujourd’hui atteint).
En outre, la baisse des prix de fabrication des panneaux et l’amélioration de leur performance et de leur durée de vie font que les centrales photovoltaïques produisent désormais une électricité à prix stable sur 30 ans et compétitive. L’accélération du développement du photovoltaïque peut contribuer à faire baisser et stabiliser le prix de l’énergie.
Cet effet favorable peut intervenir rapidement : en effet, une centrale PV se construit en quelques mois ; le plus long réside dans les procédures administratives, qui pourraient être simplifiées en application de la nouvelle la loi dite « Accélération des Energies Renouvelables ».
Le cas des terres agricoles
Pour que les effets soient sensibles sur le marché de l’énergie, il faut libérer rapidement plus d’espace pour des installations solaires au sol (car c’est au sol que le prix de revient de l’électricité photovoltaïque est le plus compétitif. Les terres déjà artificialisées sont une priorité, mais elles ne suffiront pas. Il faut aussi permettre l’installation de panneaux sur terres agricoles, partout où cela est possible sans nuire aux exploitations agricoles. Cela se fait déjà dans de nombreuses régions, grâce à des concertations constructives entre le monde de l’agriculture et celui de l’énergie Photovoltaïque, le plus souvent avec l’arbitrage des CDPENAF, soucieuses de sauvegarder de manière équilibrée l’enjeu de nos approvisionnements alimentaires et celui de notre approvisionnement énergétique.
Le développement de photovoltaïque sur terres agricoles sera réalisé de manière raisonnée et maitrisée, en respectant deux enjeux fondamentaux :
- L’enjeu de l’approvisionnement agricole impose de ne pas porter atteinte à la production agricole, sur des terres françaises ;
- L’enjeu de l’approvisionnement en énergie, décarbonée et à coût maitrisé, impose de ne pas empêcher un projet photovoltaïque, s’il permet de produire une électricité locale, durable et à coût maitrisé, dès lors qu’il ne porte pas atteinte à la production agricole (et ce, même si le projet PV n’apporte pas de service agricole spécifique, autre qu’un revenu additionnel à l’exploitant, permettant un gain en compétitivité agricole).
Que prévoit la loi, quant au photovoltaïque sur terres agricoles ?
La loi d’accélération des énergies renouvelables (AER) prévoit de bien encadrer le photovoltaïque sur terres agricoles. Elle distingue 2 types d’installations photovoltaïques pertinentes sur terres agricoles :
Le « photovoltaïque compatible avec une exploitation agricole » et « L’agrivoltaïsme ».
- Par « photovoltaïque compatible avec une exploitation agricole », on désigne des installations qui sont avant tout des équipements destinés à produire de l’électricité décarbonée et compétitive (sans faire appel à la moindre aide financière publique) et qui sont conçus de manière à ne pas gêner la production agricole, voire à lui apporter quelques services utiles.
Ces installations sont, en générale très robustes et faciles à entretenir, si bien que le producteur photovoltaïque dégage une marge qui lui permet de verser un loyer à l’exploitant agricole et au propriétaire du terrain (afin que chacun bénéficie d’une part de la valeur créée). Ce revenu annuel, durable (généralement pour 30 ans ou plus) constitue une sécurité financière appréciable pour l’exploitation agricole, pour traverser plus sereinement les années de vaches maigres ou pour financer des équipements agricoles…
- Par « agrivoltaïsme », on désigne des installations qui sont avant tout des équipements destinés à faire de l’ombre aux cultures et qui produisent aussi un peu d’électricité, généralement peu compétitive en raison de la complexité des installations.
Dans le cas de ces installations, en raison du prix de revient élevé des systèmes, tant à l’investissement initial qu’à l’exploitation, le producteur photovoltaïque ne peut généralement pas verser de loyer, ni à l’exploitant agricole, ni au propriétaire du terrain.
Attention au choix des mots !
Attention, certaines administrations et certains maires emploient le mot « Agrivoltaïsme » au lieu de l’expression globale « PV sur terres agricoles » (comment l’Homme de la rue dirait « Frigidaire » lorsqu’il devrait dire « Réfrigérateur »).
Nous le constatons notamment lorsque des projets de PLU sont rédigés avec l’expression « PV autorisé si agrivoltaïque », alors que dans l’esprit du rédacteur, l’idée était « PV autorisé, s’il est compatible avec une activité agricole ». En application stricte de la définition donnée par la nouvelle loi, cette erreur de rédaction pourrait empêcher la mise en œuvre d’installations pertinentes, compatibles avec une exploitation agricole, alors que cela n’était pas le but. Pour éviter cet écueil, il est donc important de sensibiliser les Maires au fait que, pour ne pas être restrictifs, ils doivent employer l’expression générique suivante : « PV compatible avec une exploitation agricole ou Agrivoltaïsme ».
Agriculteurs et photovoltaïciens n’attendent plus que des décrets
Les professionnels du photovoltaïque et le monde de l’agriculture et de l’élevage se rencontrent et se comprennent. Ils attendent cependant encore des décrets d’application et espèrent qu’ils seront bien rédigés, pour leur permettre d’avancer ensemble et d’accélérer effectivement le déploiement des énergies renouvelables… dans le strict respect des enjeux de l’agriculture…
A suivre… Stéphane MAUREAU – Directeur Général