Louer son terrain : une solution pour vendre l’électricité de vos panneaux solaires à EDF

Tout le monde peut devenir producteur et vendre son électricité photovoltaïque. La simple installation de panneaux solaires permet de produire une électricité verte, propre et renouvelable. Vous pouvez ensuite choisir de consommer cette électricité et/ou de la réinjecter dans le réseau électrique général. 

Cette deuxième option, qui consiste concrètement à vendre l’électricité produite à EDF (ou à l’un de ses concurrents), peut prendre différentes formes. L’une d’entre elles consiste à louer son terrain à un développeur photovoltaïque qui va vous aider à installer des panneaux solaires sur votre terrain et exploiter la centrale, en échange d’un loyer. 

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Produire de l’électricité photovoltaïque et la revendre à EDF

Installer des panneaux solaires pour produire de l’électricité verte  

La pose de panneaux solaires est l’une des solutions les plus simples pour produire rapidement de l’électricité verte. 

Que ce soit pour répondre à la demande croissante d’électricité en France ou pour tenir nos engagements de neutralité carbone en 2050, l’énergie photovoltaïque est devenue incontournable. 

• Pour rappel, une centrale solaire (ou ferme solaire) est constituée d’un agrégat de panneaux photovoltaïques montés sur supports et reliés entre eux sur une surface donnée (une toiture par exemple, mais aussi un terrain à bâtir ou un champ dans le cadre de l’agrivoltaïsme). 
• Ce sont les cellules photovoltaïques de ces panneaux qui captent le rayonnement solaire et le transforment en énergie. 
• Les panneaux solaires produisent du courant électrique continu, qui doit être conduit vers un onduleur pour être converti en courant alternatif. 

De l’intérêt de revendre son électricité ? 

Investir dans des panneaux solaires a un coût. Des solutions de financements existent, mais ce coût demeure élevé et n’est pas forcément accessible à tout le monde. 

Si les économies générées par la consommation de sa propre électricité (autoconsommation) permettent de rentabiliser une installation photovoltaïque sur le long terme (environ 10-15 ans), un autre levier d’amortissement passe par la vente de la production électrique. 

Le propriétaire de la centrale peut décider de vendre son électricité et de la réinjecter dans le réseau général. 

Il existe deux cas de figure :

• Vous produisez et consommez l’électricité (autoconsommation). Les kilowattheures (kWh) non consommés sont réinjectés dans le réseau : on parle d’autoconsommation avec vente du surplus.
• Vous produisez de l’électricité sans la consommer. L’intégralité des kWh produits sont injectés sont le réseau. On parle alors de vente totale. 

Vendre son électricité à EDF est une option très intéressante pour les propriétaires de centrales photovoltaïques car cela permet d’amortir l’investissement initial, de générer une source de revenus et de participer à la transition énergétique du pays. 

L’obligation d’EDF d’acheter votre électricité solaire, pour les petites centrales

L’Obligation d’Achat, comment ça fonctionne ? 

En tant que fournisseur d’électricité, EDF n’a pas d’autre choix que de racheter la production électrique de vos panneaux solaires. 

• Cette obligation est formulée via un dispositif législatif et réglementaire : l’Obligation d’Achat (OA), qui contraint EDF à acheter l’électricité produite par certaines filières de production à des conditions tarifaires et techniques imposées. 
• Cela concerne l’énergie photovoltaïque, mais aussi le secteur éolien et la biomasse-énergie. 

Le dispositif est soumis à plusieurs critères d’éligibilité : 

• La puissance de la centrale ne doit pas dépasser 500 kilowatts-crête (kWc)
• L’installation doit impérativement être placée en toiture ou en ombrière (les panneaux solaires au sol et les panneaux solaires mobiles ne sont pas éligibles). 
• L’installation doit avoir été réalisée par un installateur qualifié et certifié. 
• La demande de contrat d’obligation d’achat doit avoir été faite en même temps que la demande de raccordement. 

En bref, EDF ne peut pas refuser de vous acheter tout ou partie de votre production électrique :

• si vous êtes propriétaire d’une centrale solaire
• que vous produisez de l’électricité
• que vous désirez vendre tout ou partie de cette production
• et que vous répondez aux critères d’éligibilité

Les panneaux solaires thermiques, qui génèrent de la chaleur, ne sont pas concernés par l’obligation d’achat photovoltaïque. 

Quels sont les tarifs pratiqués ? 

• Les tarifs d’achat de l’électricité, dans le cadre de l’Obligation d’Achat, ne sont pas fixés par EDF.
• Ils sont fixés par la Commission de régulation de l’Energie (CRE) par arrêté tarifaire. 
• Ils dépendent de la puissance photovoltaïque installée et du type de revente de la production électrique (vente du surplus ou vente en totalité).

Ces tarifs sont réévalués tous les trimestres et consultables ici.  

Attention, cela ne signifie pas que le prix d’achat de votre électricité va fluctuer après la signature du contrat d’obligation d’achat ! C’est la date de la  demande complète de raccordement (accompagné de la demande de contrat OA) qui fixe le tarif pour 20 ans !  

Le contrat d’OA

Un contrat d’Obligation d’Achat est établi pour 20 ans entre le producteur solaire (le propriétaire-exploitant de la centrale) et EDF OA, le service d’EDF qui gère les contrats d’achat d’énergie dans le cadre réglementaire de l’obligation d’achat. 

• La souscription d’un contrat OA a lieu au moment de la demande de raccordement au réseau ENEDIS. 
• Il prend effet le jour de la mise en service de l’installation. 

Il est possible, pendant la durée du contrat d’achat, de changer de mode de rémunération (de la vente en totalité à la vente en surplus et inversement), sous certaines conditions.  

N’hésitez pas, avant de souscrire à un contrat d’obligation d’achat, à prendre conseil auprès d’experts pour choisir la solution la plus rentable pour votre installation. 

Suis-je obligé(e) de revendre mon électricité à EDF ? 

Il n’y a aucune obligation de vendre son électricité à EDF OA. 

• Vous pouvez tout à fait choisir de pratiquer l’autoconsommation totale, c’est-à-dire consommer votre propre électricité sans jamais injecter l’éventuel surplus dans le réseau de distribution.
• Vous pouvez aussi vendre votre électricité à un autre acheteur obligé, comme les entreprises locales de distribution (ELD) qui officient sur 5% du territoire national. 

Les ELD sont des structures indépendantes d’EDF qui bénéficient souvent d’une situation de quasi-monopole dans les zones où elles sont implantées. C’est le cas par exemple de ES – Electricité de Strasbourg ou de GEG – Gaz et Electricité de Grenoble. Il en existe 160 sur le territoire français (chiffres 2023), parmi lesquelles 140 fournisseurs d’électricité. 

En tant qu’acheteur obligé, les ELD rachètent votre électricité au même tarif réglementé que EDF OA.   

• Pendant la mise en service de la centrale, attention de ne pas confondre contrat de raccordement Enedis (qui est OBLIGATOIRE pour toutes les centrales à de très rares exceptions) et la souscription éventuelle d’un contrat OA auprès d’EDF OA ou de l’un de ses concurrents. 
• Le premier concerne le raccordement au réseau, le second la vente de votre production électrique. 

Louer son terrain : la meilleure option pour les grandes centrales

Tous les panneaux solaires ne peuvent pas bénéficier du dispositif Obligation d’Achat. 

• Les installations photovoltaïques de plus de 500 kWc, de grande puissance, ne sont pas éligibles. Les puissances au-delà de 500 kWc ne peuvent pas souscrire de contrat d’achat, et entrent dans des systèmes différents pour valoriser leur production d’énergie et, in fine,  vendre leur électricité. 
• Le contrat OA ne s’applique également pas aux centrales au sol. Un propriétaire foncier qui décide, par exemple, d’installer des panneaux solaires sur un terrain de très grande taille pour produire de l’électricité verte, ne sera pas éligible au système. 

Revendre l’électricité passe alors par d’autres dispositifs, comme les appels d’offres de la CRE ou encore les Power Purchase Agreement (PPA) (qui consistent à vendre directement à une structure privée sans passer par un fournisseur d’électricité). 

Pour les propriétaires de grands terrains qui ne désirent pas (ou ne peuvent pas) entrer dans ces procédures plus complexes, une solution existe : louer son terrain à un développeur photovoltaïque. 

Pourquoi passer par un tiers investisseur comme UNITe ? 

Le développeur, qui s’occupe de monter le projet et de construire la centrale, exploite les panneaux solaires et vend l’électricité. Le propriétaire du terrain, en échange, perçoit un loyer. 

Cette solution a de nombreux avantages : 

• Elle permet de valoriser du foncier peu ou pas exploité, qu’il s’agisse de terres agricoles peu arables, de friches agricoles ou industrielles ou encore de sites dégradés et pollués. 
• Elle délègue le développement et la construction de la centrale solaire à un expert qualifié, capable de manoeuvrer un environnement administratif et législatif complexe et de vous proposer une solution rentable.
• En compensation de la mise à disposition de votre terrain, vous percevez un loyer régulier pendant 20 à 40 ans.
• La production électrique de la centrale est valorisée et vous participez à la transition du pays vers des énergies propres et renouvelables. 

Louer son terrain peut constituer une véritable opportunité pour les particuliers, les collectivités locales ou les entreprises désireux de verdir leur image, d’améliorer la rentabilité des actifs fonciers ou encore de valoriser des terrains qui, peu ou pas exploités, constituent une charge financière. 

Les terrains agricoles, selon certaines conditions, peuvent accueillir des projets agrivoltaïques ou agri-compatibles. 

Cette solution « clé en main » permet de s’engager dans la transition énergétique sans investissement financier, puisque toutes les étapes du projet (développement, construction, exploitation, vente de l’électricité, maintenance, taxe foncière…) demeurent à la charge du développeur. 

Quels sont les terrains éligibles à la location photovoltaïque ? 

Si vous souhaitez proposer votre terrain à un développeur photovoltaïque, la première étape sera de prendre contact avec le développeur, comme UNITe, pour vous assurer que le terrain correspond bien aux critères recherchés. 

• Pour des questions de rentabilité, votre terrain doit couvrir au minimum une surface de 3 voire 5 hectares.
• Quel est son exposition au soleil ? Y a t-il beaucoup d’ombres ? 
• La pente ne doit pas dépasser 15%. 
• Le terrain est-il facilement accessible ? 
• Est-il loin d’un poste de raccordement ? Ce point est particulièrement sensible, car le raccordement de la centrale au réseau ENEDIS constitue l’un des coûts les plus importants du projet.
• Le projet de centrale solaire est-il conforme aux dispositions urbanistiques du PLU (plan local d’urbanisme) ? 
• Quels sont les impacts environnementaux du projet ? Peuvent-ils être évités ? 

Le terrain idéal, pour un développeur photovoltaïque, est un terrain dit dégradé ou pollué, comme le site d’une ancienne carrière ou décharge, un terrain non cultivable et abandonné, une friche industrielle ou encore une terre agricole à faible potentiel (comme une friche ou un pâturage). 

Vente d’électricité vs loyer annuel

• En pratique, une fois votre terrain loué à un développeur photovoltaïque, vous touchez un loyer qui varie de 1000 à 3000 €, par hectare et par an. 
• Ce loyer peut être plus élevé, en fonction des caractéristiques du terrain et de la rentabilité du projet. 
• Il est fixé par négociation et inscrit dans la promesse de bail qui précède l’octroi du permis de construire. 
• Il est ensuite porté au bail définitif et s’applique pour la durée du contrat de location, qui est généralement de 30 à 40 ans. La bail appliqué est le plus souvent un bail emphytéotique de longue durée, qui vous protège en tant que propriétaire du terrain loué. 

Le développeur, de son côté, amortit son investissement sur la centrale photovoltaïque en exploitant les panneaux solaires. Il se rémunère donc sur la vente de l’électricité ! 

Bien choisir son développeur photovoltaïque pour louer son terrain

Choisir un développeur photovoltaïque pour louer votre terrain revient à choisir un véritable partenaire. L’idée est de monter un projet rentable, gagnant-gagnant pour les deux parties. 

UNITe, avec ses 37 ans d’activité, dispose d’une expérience particulièrement solide dans le développement de ce type de projet.

• Nous connaissons bien l’environnement administratif et législatif qui entoure le développement de grandes centrales au sol ou en ombrières, ce qui est essentiel pour produire un dossier technique et obtenir les autorisations nécessaires auprès des différentes administrations.
• Nous collaborons régulièrement avec les collectivités et élus locaux, ainsi qu’avec les associations agricoles et de riverains.
• Notre stratégie de développement se double d’une véritable sensibilité aux questions environnementales, et nous veillons particulièrement à éliminer tous les potentiels impacts environnementaux de nos centrales.   

En qualité d’opérateur photovoltaïque expert, nous proposons un accompagnement complet pour valoriser votre terrain, et construire ensemble un projet photovoltaïque rentable. 

Vendre l’électricité de vos panneaux solaires : Conclusions

Louer votre terrain à un développeur photovoltaïque comme UNITe est un excellent moyen de valoriser votre foncier, d’y installer des panneaux solaires et de percevoir un loyer pour les 30- 40 prochaines années. 

Ce dispositif est particulièrement attractif pour les grandes centrales au sol, qui ne sont pas éligibles au dispositif d’Obligation d’Achat. 

N’hésitez pas à prendre contact avec nous, pour discuter ensemble de la location de votre terrain et de l’installation de panneaux solaires !