Le financement de panneaux solaires : aides, prêts, subventions et location de terrain

Les panneaux solaires au sol, en toiture ou en ombrière, coûtent cher à installer !

Entreprises et particuliers sont contraints de chercher des solutions de financement pour installer ces équipements et s’engager ainsi dans la transition énergétique.

L’Etat français a mis en place toute une série de mesures incitatives pour financer ces installations. Parallèlement, certains propriétaires optent pour une autre solution : financer l’installation de panneaux solaires en proposant leur terrain à la location.

Comment l’installation de panneaux solaires peut-elle être financée ? 

Panneaux solaires : une technologie qui coûte cher.

Panneaux photovoltaïques, thermiques ou hybrides

Avant toute chose, une précision d’ordre technique !

Il existe plusieurs types de panneaux solaires :

• Les panneaux photovoltaïques, essentiellement à base de silicium, transforment le rayonnement solaire en courant électrique. Ce courant peut être consommé sur le site de production ou réinjecté (partiellement ou en totalité) dans le réseau de distribution d’électricité.
• Les panneaux thermiques utilisent la même source d’énergie (le rayonnement du soleil) mais produisent de la chaleur. La chaleur est transmise à un ballon de stockage afin d’obtenir de l’eau chaude sanitaire (ECS). Le système peut aussi alimenter le chauffage central de l’habitation.
• Les panneaux solaires hybrides, dit PV-T eau, allient production d’électricité photovoltaïque et production d’eau chaude sanitaire.
• Les panneaux solaires aérovoltaïques, dit PV-T air, produisent de l’électricité photovoltaïque et de l’air chaud.

Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique et les logements « passoires », certaines aides à la « rénovation énergétique » ont tendance à prioriser la production de chaleur à la seule production d’électricité renouvelable.

• Les panneaux photovoltaïques, qui ne produisent que de l’électricité, ne rentrent donc pas toujours dans les conditions d’éligibilité.
• Les panneaux solaires hybrides et aérovoltaïques sont éligibles, puisqu’ils produisent à la fois de l’électricité et de la chaleur solaire.

Quel est le coût d’investissement moyen pour installer des panneaux solaires ?

La rentabilité d’une installation photovoltaïque, dans la mesure où elle a été bien pensée et bien construite, est indéniable. Les économies d’énergies, couplées aux éventuels revenus générés par la vente d’électricité, permettent de rentabiliser en quelques années l’investissement de départ.

Ce coût d’investissement se chiffre néanmoins en plusieurs dizaines de milliers d’euros ! Tous les foyers ne sont pas en mesure d’avancer cette somme.

En moyenne, pour un particulier, le coût d’installation de panneaux solaires est d’environ :

• 9 000 € pour une puissance de 3 Kwc
• 14 000 € pour une puissance 6 Kwc
• 19 000 € pour une puissance de 9 Kwc

Ce coût dépend de multiples facteurs, comme la taille de la centrale, la puissance de production (exprimée en kilowatts crête (Kwc)) ou encore la distance de raccordement au réseau électrique général.

Quelles solutions de financement pour installer des panneaux solaires ?

5 solutions de financement de ses panneaux solaires (infographie) :

Financer directement ou obtenir un prêt

Le particulier, la copropriété ou l’entreprise concernée par le projet d’installation est parfois capable de s’acquitter immédiatement des coûts d’installation. C’est une situation rare, mais qui a l’avantage de ne pas engager de prêt bancaire.

Dans la majorité des cas, les parties concernées décident de souscrire un prêt auprès d’un organisme financier.

• Il peut s’agir d’une banque, d’un organisme de prêt spécialisé dans les emprunts pour travaux énergétiques, ou d’un autre partenaire.
• Le prêt peut être contracté sans apport préalable.
• 2 types de prêts peuvent être souscrits : un prêt personnel ou un prêt travaux.

Pour un prêt personnel, la somme d’argent prêtée est versée sur le compte bancaire de l’emprunteur et peut être utilisée comme bon lui semble.

• Il n’est demandé aucun justificatif, devis ou factures pour justifier des dépenses engagées dans l’installation des panneaux solaires.
• Ce prêt peut se cumuler avec un éco-prêt à taux zéro (voir plus bas) et avec les aides de l’Etat.

Pour un prêt travaux, la somme d’argent prêtée n’est pas versée sur le compte de l’emprunteur, mais directement au prestataire des travaux qui doit réaliser l’installation.

• Les taux d’intérêt sont généralement plus intéressants.
• Il est nécessaire de présenter les justificatifs des dépenses engagées.
• Le prêt est plafonné à 75 000 euros, ce qui couvre largement le coût d’une installation photovoltaïque pour un particulier.
• Le délai de remboursement ne peut pas excéder 120 mois (10 ans).
• Si le projet d’installer les panneaux solaires ne se concrétise pas, le prêt est automatiquement annulé par l’organisme bancaire.

Les aides de l’Etat pour l’installation de panneaux photovoltaïques

L’État français a mis en place un certain nombre de dispositifs pour encourager l’installation de panneaux solaires.

Ces dispositifs, ouverts aux particuliers et aux entreprises, représentent une économie substantielle et permettent à beaucoup de sauter le pas pour s’engager dans la transition énergétique.

Pour les panneaux photovoltaïques, il existe 3 dispositifs majeurs.

La prime à l’autoconsommation

On parle d’autoconsommation quand le propriétaire d’une centrale photovoltaïque consomme directement l’électricité qu’il produit sur site.

• Si l’électricité produite est supérieure à la consommation réelle du logement, le propriétaire peut choisir de raccorder sa centrale au réseau public de distribution électrique pour y injecter le surplus d’électricité.
• On parle alors d’autoconsommation avec revente du surplus.

La prime à l’autoconsommation, ou prime à l’investissement, est ouverte aux particuliers et aux professionnels qui font le choix de l’autoconsommation avec revente de surplus, sous certaines conditions :

• 50% de l’électricité doit être consommée sur place

• La puissance de la centrale ne doit pas dépasser 100 Kwc.
• Ne sont éligibles que les installations photovoltaïques en toiture ou installées sur un support (abri, garage, brise-soleil, pergola, ombrière…). Les kits solaires et les centrales au sol ne sont pas éligibles.
• L’installation de panneaux solaires doit avoir été réalisée par un artisan labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le montant de la prime est fixé par arrêté tarifaire.

• Il est recalculé tous les trimestres par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et corrélé à la puissance de l’installation photovoltaïque.
• C’est la date de la demande complète de raccordement qui fixe le montant applicable à une installation donnée.

La demande se fait automatiquement au moment du dépôt du dossier de raccordement.

Depuis février 2023, la prime à l’autoconsommation est versée en intégralité à la date d’échéance de la première facture de revente d’électricité, pour les installations photovoltaïques d’une puissance égale ou inférieure à 9 Kwc.

• Pour les installations de plus de 9 Kwc, 80% de la prime à l’autoconsommation est versée à la date d’échéance de la première facture, puis 5% les 4 années consécutives.
• Elle est directement versée par l’organisme acheteur de l’électricité (EDF Obligation d’Achat).
• Son versement n’est conditionné à aucun critère de ressources. 

L’Obligation d’Achat photovoltaïque

Le dispositif Obligation d’Achat permet à un producteur d’électricité photovoltaïque de revendre tout ou partie de sa production électrique à EDF Obligation d’Achat (EDF OA), considéré comme un acheteur « obligé », à un tarif préférentiel.

• Les tarifs d’achat de l’électricité sont fixés par l’arrêté tarifaire du 8 février 2023.
• Ils sont recalculés tous les trimestres par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
• Le tarif d’achat applicable est fixé par la date de dépôt du dossier complet de raccordement
• Il est garanti pour 20 ans.
• Le dispositif ne s’applique que pour des installations solaires dont la puissance ne dépasse pas 500 Kwc (seuil revu en 2021).

Depuis février 2023, le tarif d’achat appliqué pour la revente du surplus électrique est multiplié par un coefficient qui prend en charge différents paramètres, notamment l’inflation.

Le taux réduit de TVA

Le taux réduit de TVA pour l’achat et l’installation de panneaux solaires est un dispositif né en 2015, par la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Il est inscrit dans l’article 279-0 bis du Code Général des Impôts.

La réduction du taux est différente selon le type de panneaux solaires.

• TVA intermédiaire à 10% (au lieu de 20%) pour des panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 3 Kwc
• TVA réduite à 5,5% pour des panneaux solaires thermiques ou hybrides (2,1% en Guadeloupe, Martinique et à la Réunion).

Une attestation confirmant le respect des conditions d’application du taux réduit au travaux de rénovation énergétique doit être remise au professionnel chargé de l’installation avant la facturation.

• Le taux réduit s’applique directement sur le devis et la facture des travaux.
• Le dispositif est valable pour une résidence principale ou secondaire construite il y a plus de 2 ans.
• L’installation doit être réalisée par un artisan labellisé RGE.

Ces trois dispositifs sont les seuls applicables aux seuls panneaux photovoltaïques. 

Subventions et éco-prêt pour panneaux solaires hybrides

Les panneaux solaires thermiques et hybrides (qui produisent à la fois de l’électricité et de l’eau chaude sanitaire) sont éligibles à un certain nombre de subventions.

 MaPrimeRénov’

Cette aide au solaire chauffant remplace depuis 2020 le Crédit d’impôt pour la Transition énergétique (CITE). Elle est versée par l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) pour l’installation d’un chauffe-eau solaire, de panneaux solaires hybrides et/ou d’un chauffage solaire combiné.

• Elle est réservée aux particuliers.
• Les ménages à revenus aisés ne sont pas éligibles.
• La maison concernée doit être une résidence principale achevée depuis plus de 15 ans (en France Métropolitaine) ou plus de 2 ans (Outremer). Elle doit continuer de servir de résidence principale pendant au moins 5 ans après le versement de la prime.
• Les travaux doivent améliorer l’efficacité énergétique du logement d’au moins 25%.
• L’installation doit être réalisée par un artisan labellisé RGE.

Le montant de MaPrimeRénov’s est forfaitaire et calculé selon deux critères : les revenus du foyer et le gain énergétique permis par les travaux.

Pour l’installation de capteurs solaires hybrides PV-T eau, cette prime est de :

• 2 500 € pour des ménages à revenus très modestes
• 2 000 € pour des ménages à revenus modestes
• 1000 € pour des ménages à revenus intermédiaires.

L’Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Ce dispositif concerne les installations solaires thermiques, hybrides ou aérovoltaïques. Il est cumulable avec MaPrimeRenov’.

• Il consiste en un prêt bancaire à taux zéro, accordé pour financer des travaux d’économies d’énergie.
• C’est l’Etat qui prend en charge les intérêts et les frais de dossier.
• Le montant prêté va de 7 000 à 30 000 euros.
• Le prêt est remboursable sur 15 ans.

Ce prêt peut être consenti si les travaux apportent un gain énergétique minimum de 35% et permettent de sortir le logement du statut de « passoire énergétique ».

• Ne sont éligibles que les travaux réalisés dans une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 (en France métropolitaine), avant le 1er mai 2010 (outremer).
• Après obtention du prêt, les documents justificatifs attestant de la bonne réalisation des travaux doivent être communiqués dans les trois années suivantes.

Les Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Ce dispositif, créé par la loi Pope (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) en 2005, incite les fournisseurs d’énergie à financer les projets de rénovation énergétique par l’octroi de primes.

Le montant de ces primes est calculé au cas par cas et versé après la réalisation des travaux.

En échange, le fournisseur reçoit un « certificat d’économie d’énergie », qu’il doit restituer chaque année à l’administration fiscale.  Il doit collecter un certain nombre de CEE chaque année, sous peine d’importantes pénalités financières.

• Le dispositif est valable pour l’installation de panneaux solaires thermiques ou hybrides, pour tout type de résidence (principale et secondaire).
• Il est interdit de cumuler des primes CEE auprès de plusieurs fournisseurs d’énergie pour les mêmes travaux.
• Il est accessible aux particuliers et aux professionnels, sans plafonds de revenus.

Aides locales

En plus des subventions et des aides de l’Etat, certaines communes ou régions offrent des aides locales susceptibles d’aider à financer l’installation de panneaux photovoltaïques, thermiques ou hybrides. C’est le cas par exemple dans la Région Grand Est.

En revanche, les subventions proposées par les collectivités locales ne sont généralement pas cumulables avec les aides d’Etat précédemment citées.

Panneaux solaires et exonération d’impôts

Tous les revenus provenant de la revente de l’électricité photovoltaïque doivent être déclarés à l’administration fiscale.

Sous certaines conditions, ces revenus peuvent être exonérés d’impôts :

• Les panneaux solaires installés ne doivent pas produire plus de 3 Kwc d’électricité.
• L’installation solaire ne doit pas être liée à une activité professionnelle.
• L’installation photovoltaïque doit être raccordée au réseau public d’électricité Enedis en deux points.

Certaines entreprises peuvent être exonérées de la CFE (Cotisation foncière des entreprises) pour des installations solaires inférieures ou égales à 9 Kwc, si la quantité d’énergie photovoltaïque réinjectée dans le réseau public n’excède pas de manière significative la consommation personnelle sur place.

Depuis 2014, les installations photovoltaïques seules ne sont plus éligibles à un crédit d’impôt.

Financer l’installation de panneaux solaires en louant son terrain

L’interview

Notre expert : Simon Duhamel, directeur administratif et financier chez UNITe nous parle du financement d’une centrale d’électricité EnR en général, mais aussi de la location de son terrain pour installer des panneaux solaires.

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Pourquoi louer son terrain à un développeur photovoltaïque ?

Pour les propriétaires de grands terrains ou les exploitants agricoles, passer par un tiers investisseur pour louer son terrain et y installer une centrale photovoltaïque est une très bonne solution de financement pour l’installation de panneaux solaires.

Evaluer son terrain pour la location

• Tous les terrains ne sont pas admissibles à un projet d’installation de panneaux solaires.
• Les développeurs photovoltaïques privilégient de grandes surfaces ou des sites dégradés.
• Les terrains agricoles sont également très sollicités.

Avant de se prononcer, le développeur doit statuer sur la rentabilité de l’installation solaire envisagée. Cette rentabilité est estimée selon la production en Kwh estimée de la future centrale, le coût d’investissement, les coûts d’entretien et de maintenance, et bien d’autres critères.

Après une phase de négociation, le propriétaire foncier et le développeur vont signer une promesse de bail qui permet de sécuriser le terrain.

• Cette promesse est valable pour 5-6 ans, le temps d’obtenir toutes les autorisations nécessaires (raccordement, permis de construire, dérogations environnementales…) jusqu’au permis de construire.
• Elle fixe le montant de la redevance annuelle dûe au propriétaire.

Signer un bail emphytéotique avec un tiers investisseur

Le contrat de location est généralement établi au moyen d’un bail longue durée, dit bail emphytéotique, d’une durée moyenne de 20 à 30 ans. 

• Ce type de bail confère au preneur àbail (le développeur) des droits réels sur le bien immobilier. Le développeur a le droit de construire une centrale solaire et de l’exploiter.
• En contrepartie, le preneur de bail verse une redevance annuelle ou canon emphytéotique, au bailleur, négociée entre les deux parties.
• Pour une centrale photovoltaïque au sol, le loyer tourne en moyenne autour de 2 000 – 3 000 € (par hectare et par an), mais la fourchette est très variable.

Préparer et financer un projet ENR sur un terrain loué

Pour un développeur photovoltaïque comme UNITe, la rentabilité d’une centrale solaire est essentielle pour obtenir les financements nécessaires et construire en toute transparence un projet photovoltaïque vertueux avec le propriétaire foncier.

Pour garantir la rentabilité de la centrale, le développeur doit anticiper les risques et surcoûts éventuels :

• anticiper les variations du productible
• choisir des polices d’assurance adaptée en cas de sinistre
• anticiper les évolutions réglementaires qui pourraient survenir
• anticiper l’évolution des taux d’intérêt

Il a également à charge d’assurer la recherche de financements. 

• Le développeur constitue un dossier complet qui détaille le montage technique et financier du projet, sur toute la durée prévue de l’exploitation (20 à 30 ans dans la cas d’une exploitation solaire).
• Ce dossier est présenté aux institutions et aux partenaires bancaires.
• La banque va mandater tout une série d’audits externes (légal, réglementaire, technique, assurantiel…) pour confirmer la rentabilité du projet et garantir le remboursement du prêt.
• Un développeur, pour le même projet, peut obtenir plusieurs prêts auprès de plusieurs banques différentes.

Quel business plan pour une centrale solaire installé sur un terrain loué ?

Une fois la centrale construite, le développeur photovoltaïque se rémunère sur la vente de l’électricité. 

• Le prix de cette électricité est un tarif négocié, obtenu en remportant les appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
• Le contrat (CRE PPE2) fixe le tarif d’achat pour 20 ans.
• Un développeur peut aussi souscrire un contrat de gré à gré (cPPA – Corporate Power Purchase Agreements) auprès d’une entreprise.

Si la rentabilité de la centrale a été correctement estimée, le développeur-exploitant réalise un chiffre d’affaires qui lui permet de rentabiliser l’investissement de départ, d’assurer les frais d’exploitation et de maintenance, de verser une redevance annuelle au propriétaire et de rembourser la dette bancaire qu’il a contractée !

Conclusion

Installer des panneaux photovoltaïques est un investissement sur le moyen-long terme. Outre les aides de l’Etat, le financement de panneaux solaires peut être assuré par la location de terrain à un développeur photovoltaïque.

Pour Simon Duhamel, directeur administratif et financier chez UNITe, tout développeur photovoltaïque doit se prévaloir d’une véritable expertise pour naviguer dans les méandres administratifs, réglementaires et financiers de la filière. Le financement et la rentabilité des panneaux solaires installés sont alors garantis.