loi d'accélération des enr le bilan en 2024
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9 mars 2024

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2024. La loi APER, consacrée à la production d’énergies renouvelables, vient de fêter son premier anniversaire. Promulguée au Journal Officiel en mars 2023, elle porte un titre plein de promesses : « loi d’accélération ». 

Il y a un an, Xavier Permingeat, directeur d’activité photovoltaïque chez UNIT, remarquait déjà que le texte souffrait de nombreuses imprécisions. Son existence semblait néanmoins témoigner d’une forte volonté politique d’avancer dans le bon sens. 

Aujourd’hui, Xavier Permingeat en dresse un bilan mitigé. Il revient avec nous sur la difficile mise en œuvre de la loi APER, qui souffre de l’absence de décrets d’application et peine à trouver sa place face à la relance du nucléaire. 

 

Interview xavier permingeat

L’interview 2024 : Les effets de la loi d’accélération des EnR

Notre expert : Xavier Permingeat. Avec plus de 20 ans d’expérience, Il va nous apporter son expertise de directeur d’exploitation et travaux dans les énergies renouvelables

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Retrouvez le podcast :

Qu’est ce que la loi EnR ? 

La loi d’accélération des énergies renouvelables (APER) et son contexte

La loi APER, votée le 7 février 2023 et promulguée en mars, est une loi «  relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables ». 

  • Elle a été votée dans un contexte singulier, celui d’une crise énergétique liée à l’invasion russe en Ukraine. 
  • Sous la menace de coupures de gaz et d’électricité, le gouvernement estimait essentiel de prendre des mesures pour assurer la souveraineté énergétique de la France et sécuriser l’approvisionnement du territoire. 

Les énergies renouvelables (EnR) sont des énergies propres et décarbonées, mais elles ont aussi l’immense avantage de pouvoir être déployées rapidement, en l’espace de quelques années. C’est notamment le cas du solaire photovoltaïque. Pour ce dernier, l’objectif est de multiplier par 10 notre capacité de production, pour dépasser les 100 gigawatts crête (GWc) d’énergie solaire en 2050. 

Miser sur les EnR, c’est aussi prendre en compte les préoccupations sociétales grandissantes vis-à-vis du réchauffement climatique, de la préservation de l’environnement et de la biodiversité, en associant ces enjeux à la maîtrise stratégique de notre production énergétique. La France a pour objectif de sortir des énergies fossiles et d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

Le chef de l’Etat, dans un discours prononcé à Belfort en février 2022, a fixé trois axes principaux pour y parvenir : 

  • Réduire notre consommation énergétique
  • Relancer le nucléaire français
  • « Développer massivement les énergies renouvelables », « seul moyen de répondre à nos besoins immédiats en électricité », et de produire davantage d’électricité décarbonée. La France, en 2022, était le seul pays européen à ne pas avoir tenu ses engagements dans ce domaine. 

Dans ce contexte, l’ambition de la loi APER était double : 

  • Rattraper le retard français dans le déploiement des énergies renouvelables (EnR)
  • Réduire le délai de traitement des dossiers. La promesse de la ministre d’alors était claire : « diviser par deux le temps de déploiement des projets ». 

Les mesures annoncées

La loi d’accélération des énergies renouvelables, en dépit de son titre, est plus une loi d’encadrement que d’accélération proprement dite. 

Un Observatoire national des énergies renouvelables, sur le modèle de l’Observatoire de l’éolien en mer, est censé voir le jour au printemps 2024, mais le décret de création de cet observatoire n’a toujours pas, à la date de rédaction de cet article, été publié.  

Trouver de nouveaux terrains d’implantation 

Le texte prévoit notamment :

  • De faciliter l’installation de panneaux solaires aux abords des routes et des grands axes (routiers et ferroviaires)
  • De proposer de nouvelles dérogations aux loi Montagne et Littoral, pour exploiter de nouvelles friches et terrains dégradés.  
  • De renforcer l’obligation d’installer des panneaux solaires sur les bâtiments non résidentiels, neufs ou récemment rénovés. 
  • D’équiper d’ombrières photovoltaïques les parkings extérieurs de plus de 1500 m2. 

L’article 4 confère aux projets EnR une présomption d’existence d’une « raison impérative d’intérêt public majeur » (RIIPM). Cette « raison impérative » permet d’obtenir plus facilement des dérogations au dispositif « Espèces Protégées », mais toujours sous certaines conditions. 

  • Les projets EnR demeurent soumis à un contrôle environnemental très strict et au souci affirmé de protéger la biodiversité sur les parcelles concernées. 
  • Dans la même idée, la loi interdit le défrichement de surfaces forestières supérieures à 25 hectares, ce qui interdit de facto l’implantation de centrales au sol sur ces territoires particulièrement fragiles.  

Encadrer l’agrivoltaïsme

La loi APER, dans l’article 54, a proposé une nouvelle définition de l’agrivoltaïsme, afin d’encadrer plus rigoureusement l’implantation de projets photovoltaïques sur les terres agricoles.  

  • L’activité agricole doit demeurer l’activité principale de la parcelle, la production énergétique demeure secondaire. 
  • L’installation EnR, pour être qualifiée d’agrivoltaïque, doit proposer une plus-value : l’amélioration du potentiel et de l’impact agronomique des sols, l’amélioration du bien-être animal, l’adaptation au changement climatique ou la protection contre les aléas. 

Certains projets photovoltaïques, notamment ceux qui touchent aux terres agricoles, ont fait l’objet de dérives ces dernières années. Il était devenu nécessaire de définir l’agrivoltaïsme, de cadrer ses pratiques, et de restaurer la confiance entre les énergéticiens et les agriculteurs, même si les pouvoirs donnés aux préfets étaient déjà jugés suffisants par certains énergéticiens pour réguler les projet photovoltaïques sur terres agricoles. 

Les zones d’accélération prioritaires (ZaEnR)

Enfin, la loi a tout misé sur la planification territoriale des projets EnR, en demandant aux élus locaux de définir des Zones d’accélération prioritaires, ou ZaEnR, sur lesquelles ils souhaitent voir s’implanter de nouveaux projets EnR. 

  • Cette concession, qui fait suite au débat sur un potentiel « véto des maires », donne aux collectivités locales le pouvoir sur l’aménagement du territoire. Elle permet aussi d’anticiper les conflits en jouant la carte de la concertation.
  • La définition de ces zones d’accélération doit prendre en compte la nécessaire diversification des EnR, les potentiels du territoire concerné, la répartition des EnR à l’échelle intercommunale ou départementale, et les impératifs d’ordre paysager ou architectural. 
  • Leur identification, après délibération du conseil municipal, fait l’objet d’une concertation auprès des habitants de la commune. 
  • Elles sont ensuite présentées pour validation auprès de la communauté des communes, de la préfecture, ainsi qu’au comité régional de l’Énergie, qui dispose de 3 mois pour rendre un avis. 

Ces zones peuvent accueillir des projets relatifs à toutes les sources d’énergies renouvelables (solaire, bois énergie, éolien, biogaz, géothermie, etc…).

Accélération… ou coup de frein ? Un bilan plus que mitigé. 

Il y a un an, nous débattions avec Xavier des mesures proposées par la loi APER et de ses insuffisances. 

12 mois plus tard, quel constat faut-il tirer de la situation ? 

Une loi… mais pas de décrets d’application. 

La loi, dans le système législatif français, précède la publication de décrets d’application. Ces décrets précisent les modalités d’application et sont publiés au Journal Officiel. Sans eux, le texte n’est pas applicable. 

Le 13 février 2024, une mission d’application de la loi APER a rendu son rapport devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Ses conclusions sont les suivantes : 

  • Sur 32 décrets prévus, une dizaine seulement ont été publiés. 
  • La plupart des rapports attendus n’ont pas été transmis. 
  • L’Observatoire des énergies renouvelables n’a toujours pas vu le jour. 

A celà s’ajoutent les retards qui s’accumulent dans les octrois de raccordements, et surtout une paralysie des administrations qui préfèrent attendre les décrets d’application plutôt que de se référer aux règles existantes pour délivrer les autorisations. 

Les Directions Départementales des Territoires (DDT), qui instruisent les dossiers, demandent aux développeurs de mettre leurs projets en attente. C’est notamment le cas pour les projets agrivoltaïques, particulièrement sensibles.

  • Très concrètement, chez UNITe, plusieurs projets EnR en phase finale de développement, pour lesquels une demande de permis de construire est prête à être déposée, sont aujourd’hui bloqués, les administrations refusant de les instruire. 
  • Ce retard se cumule aux temps habituels d’instruction des dossiers, qui est de 12 à 18 mois.

Cette situation absurde, que Xavier Permingeat qualifie « d’ubuesque », est particulièrement frustrante pour les développeurs de projets. Si le solaire en toiture demeure épargné, les  grands projets de centrales au sol ou en ombrières sont en revanche particulièrement impactés. 

Des textes publiés… mais qui déçoivent déjà. 

La solarisation des parkings

A ce jour, le décret relatif à l’obligation d’équiper tous les parkings extérieurs de plus de 1500 m2 d’ombrières photovoltaïques n’a toujours pas été publié. Une première ébauche a néanmoins été soumise pour examen et relecture.

  • Cette première version confirme les craintes des professionnels : les exemptions sont telles que la mesure ne sera finalement que très peu appliquée. 
  • Il y a un an, Xavier Permingeat avançait déjà l’idée que les propriétaires des parkings opteraient probablement pour le paiement d’amendes pour maintenir leur bien en état, plutôt que d’engager les travaux nécessaires. 

Agrivoltaïsme et friches agricoles

Le décret sur l’agrivoltaïsme est l’un des plus attendus de la filière EnR.

Il faut dire que l’enjeu est de taille, car le potentiel des terres agricoles, capables d’accueillir de grandes centrales au sol ou en ombrière, est important. Bien conçues, ces initiatives demeurent compatibles avec les cultures ou élevages existants, mais des projets peuvent aussi être montés sur des friches ou des terres agricoles dégradées. 

Fin décembre, une première ébauche de texte a été publiée pour consultation. Xavier Permingeat se montre tranchant : « 15 pages de nouvelles règles » et de nombreuses aberrations ! 

  • Le décret remet à plus tard la publication des technologies éprouvées (panneaux solaires, trackers, etc…), ce qui entretient l’incertitude pour les projets en cours. 
  • Il remet aussi à plus tard la quantification des revenus considérés comme « durables » pour l’exploitant agricole, un indicateur pourtant crucial lorsqu’il s’agit de définir l’activité « principale » et « secondaire » de la parcelle. 
  • Enfin, alors que les développeurs ont identifié depuis longtemps les friches agricoles qui pourraient accueillir de nouveaux projets EnR, le texte prévoit de confier l’élaboration de cette liste aux chambres d’agriculture, dans un délai de 9 mois après publication du décret ! Une étape de plus dont les développeurs se seraient bien passés, et qui délègue à un énième document cadre la validation de terrains dont la liste est déjà connue ! 

Le fonctionnement des comités de projets

L’article 16 de la loi d’accélération consacre l’obligation, pour les développeurs d’un projet EnR situés en dehors des zones d’accélération et dont la puissance est supérieure ou égale à un certain seuil (2,5 MWc pour le photovoltaïque), d’organiser un comité de projet avant le dépôt de toute demande d’autorisation. Le décret n°2023-1245 est venu préciser cette obligation.  

  • Le comité doit inclure des représentants de toutes les parties prenantes impliquées, notamment le porteur de projet, la commune, la communauté des communes, les communes limitrophes, le préfet, ou encore le gestionnaire du réseau public de distribution.
  • Son objet est de concerter sur « la faisabilité et les conditions d’intégration dans le territoire des projets d’installation de production d’énergies renouvelables ». 
  • Ce dispositif, souligne Xavier Permingeat, existait déjà sous une autre forme ! Un projet EnR bien pensé ne se conçoit de toute façon jamais sans dialoguer avec les différents échelons et acteurs concernées. La mise en place de ces comités, de toute évidence, sera complexe. Ils risquent également de ralentir les procédures et d’ajouter de la lourdeur administrative aux dossiers. 

Quid des fameuses zones prioritaires ? 

La définition des zones d’accélération prioritaires (ZaEnR) a été laissée à la charge des communes. La liste devait initialement être publiée fin 2023. 

Au 31 décembre 2023, moins de 10% des mairies se sont acquittées de la tâche. 

  • Pour cause, le logiciel cartographique mis à leur disposition n’a été opérationnel que tout début décembre, après de nombreux bugs techniques ! 
  • Par ailleurs, aucun objectif chiffré en matière de déploiement d’énergies renouvelables n’a été publié, ni dans la Programmation Pluriannuelle de l’énergie 3 (2024-2028), ni dans le plan national intégré énergie-climat (PNIEC) transmis à la Commission Européenne. 
  • Cela complique grandement la tâche des maires, qui doivent définir des zones d’accélération cohérentes avec le reste du territoire, mais sans disposer de tous les éléments nécessaires pour prendre les meilleures décisions.

De nombreuses mairies affirment déjà qu’elles ne tiendront pas le nouveau délai, fixé au 31 mars 2024. 

Loi EnR vs loi nucléaire : l’arbre qui cache la centrale ? 

Ces dernières semaines, un nouveau point de crispation a fait son apparition parmi les acteurs de la filière : il est de plus en plus évident que les énergies renouvelables et le nucléaire ne sont pas logés à la même enseigne. 

La loi nucléaire du 22 juin 2023

« Relancer le fil de la grande aventure du nucléaire civil français »

La loi APER a été complétée par un loi sur le nucléaire, promulguée le 22 juin 2023, « relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes ». 

L’ambition affichée ? Mettre en service 25 gigawatts de nouvelles capacités nucléaires d’ici 2050. 

    • Le texte prévoit de simplifier les procédures administratives pour construire 6 nouveaux réacteurs de type EPR2, lancer la phase d’études de 8 réacteurs additionnels, et travailler à la construction de petits réacteurs modulaires (SMR).
  • Il rend plus facile la mise en compatibilité des documents locaux d’urbanisme et permet de dispenser certaines installations de permis de construire. 
  • Comme pour les projets EnR, les projets de réacteurs nucléaires bénéficient désormais d’une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), ce qui permet de contourner le dispositif « Espèces Protégées », sous certaines conditions.  

Décrets d’application et objectifs chiffrés

  • Sur les 6 décrets d’application prévus, 3 ont déjà été publiés et 2 sont en cours d’examen par le conseil d’Etat. 
  • Le dernier, qui porte sur le calcul de la taxe d’aménagement, sera publié en décembre 2024.
  • Par ailleurs, contrairement aux énergies renouvelables, des objectifs chiffrés ont été mis en avant et intégrés dans les documents stratégiques (PPE et PNIEC). 

Polémiques et crispations

69% de l’énergie produite en France est d’origine nucléaire. Il n’est donc pas question, pour le moment, de remettre en question l’existence même du nucléaire dans le mix énergétique français. 

En revanche, il est surprenant que cette énergie, qui ne peut être déployée qu’à très long terme, soit ainsi privilégiée au détriment des énergies renouvelables. 

  • 15 à 25 ans sont nécessaires pour construire une centrale nucléaire, contre 2 à 3 ans pour une centrale photovoltaïque.
  • Pourquoi, dans ces conditions, tout miser sur le nucléaire, alors que les projets EnR piétinent ? 

L’avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique, rendu public le 8 janvier dernier, a également fait bondir ONG et professionnels du secteur. 

  • La première version du texte (aujourd’hui remanié) fait figurer des objectifs précis concernant la relance du nucléaire, sans toucher un mot des énergies renouvelables électriques… 
  • Le texte, jugé « irrespectueux » envers l’ensemble de la filière EnR, a été interprété comme un très mauvais signe par le Syndicat des énergies renouvelables (SER), qui a titré dans un communiqué « Le gouvernement a t-il honte des énergies renouvelables ? »

Ce triste indicateur confirme la déception engendrée par la disparition soudaine, lors du remaniement de mi-janvier, du ministère dédié à la Transition écologique, désormais rattaché à Bercy… 

Pas un mot également des EnR dans le discours de politique générale du nouveau premier ministre, prononcé devant l’Assemblée nationale le 31 janvier. 

Dans ce climat tendu, les professionnels du secteur des renouvelables, à l’image de Xavier Permingeat, ne mâchent pas leurs mots.

  • Il y a un an, les imprécisions de la loi d’accélération pouvaient refléter une certaine méconnaissance de la réalité du terrain. 
  • Aujourd’hui, elles mettent en lumière des contradictions stratégiques et un manque certain de volontarisme politique… 

Conclusion

La souveraineté énergétique de la France est impossible sans le développement massif des énergies renouvelables. C’est le seul scénario possible, à l’horizon 2050, et il est essentiel que les politiques publiques s’engagent avec conviction dans la transition énergétique et le zéro carbone. Or, un an après sa promulgation, la loi d’accélération des énergies renouvelables, dite loi APER, est encore amputée des deux tiers de ses décrets d’application. 

Xavier Permingeat, directeur d’activité photovoltaïque chez UNITe, espère vivement que ces décrets ne tarderont pas à paraître. Il insiste aussi, au-delà des polémiques, sur la nécessité de moderniser notre réseau électrique et de renforcer les équipes qui instruisent les dossiers en préfecture. 

La bonne santé du secteur n’est pas remise en cause, mais à défaut « d’accélération », les développeurs sont confrontés aujourd’hui à de nouvelles contraintes et ralentissements.

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Actualités
7 mars 2024

UNITe, producteur d’électricité d’origine renouvelable, fait le point sur les différentes manières d’envisager le photovoltaïque sur les terres agricoles.

En 2022, la France s’est engagée à multiplier par 10 la puissance photovoltaïque d’ici 2050. Un engagement qui se traduit par un besoin concret : celui d’installer entre 100 et 130 GW de capacité solaire photovoltaïque d’ici 2050. Les terres agricoles, dont la surface est estimée à 29 millions d’hectares, représentent une opportunité pour les énergéticiens, en synergie avec les activités agricoles. Des agriculteurs sont déjà engagés dans la démarche, d’autres restent à convaincre. Adrien Brunetti, chef de projet en développement photovoltaïque chez UNITe, fait le point sur les différentes manières d’envisager le photovoltaïque sur les terres agricoles.

Favoriser les énergies renouvelables tout en s’adaptant aux besoins des agriculteurs

Pour atteindre l’objectif national de 100 à 130 GW de capacité solaire d’ici 2050, il serait nécessaire d’en installer environ la moitié sur des parcelles agricoles. Un objectif qui est loin de concerner l’ensemble des terres agricoles françaises, comme le souligne Adrien Brunetti, « Dans l’état des technologies actuelles, nous avons besoin d’investir 60 000 hectares de terres agricoles pour y installer des panneaux solaires et cela correspond à peine à 0,2 % de la surface agricole française, c’est 10 fois moins que la surface de terres allouées à la construction immobilière chaque année. De plus, dans le cas du photovoltaïque, l’activité agricole est maintenue ! Nous n’avons pas à choisir entre énergie et nourriture, les deux sont totalement compatibles. Historiquement, les agriculteurs ont toujours réservé quelques parcelles à la production d’énergie. Dans le passé cela consistait à produire des cultures fourragères pour alimenter les animaux de trait. Aujourd’hui cela prend la forme de parcelles dédiées au photovoltaïque. Nous nous inscrivons dans la continuité d’une demande agricole et non dans une démarche de rupture. »

Pour aider les agriculteurs à faire leur choix, la loi d’accélération des énergies renouvelables (AER) encadre la mise en place de projets photovoltaïques sur terres agricoles et distingue deux types d’installations pertinentes : celles qui relèvent de « l’agrivoltaïsme » et celles « compatibles avec l’exercice d’une activité agricole » (ou « agri-compatible »). « Cette distinction est importante car l’objectif d’une installation photovoltaïque est de s’adapter à l’agriculteur, ses intérêts économiques et la typologie de son exploitation. N’oublions pas que la notion de conciliation et de respect est primordiale. Les énergéticiens, quant à eux ont un devoir de conseil vis-à-vis des agriculteurs et de limiter leur impact environnemental. En aucun cas l’agriculteur se voit imposer une installation et tout est rigoureusement encadré : il faut compter deux ans environ entre le début des démarches administratives et la mise en service d’une centrale. » précise Adrien Brunetti.

Agrivoltaïsme : pour faire de l’ombre et produire de l’électricité

Les installations pour l’agrivoltaïsme sont avant tout destinées à faire de l’ombre aux cultures et produisent de l’électricité, généralement peu compétitive en raison de la complexité des installations. Force est de constater que ce type d’installation améliore le potentiel agronomique et apporte une protection contre les aléas climatiques. Elle est particulièrement appréciée par les éleveurs de bovins, volailles, ovins ou par les pisciculteurs qui souhaitent améliorer le bien-être des animaux et les protéger des prédateurs. Il s’agit souvent d’installations complexes et onéreuses, et le prix de revient de l’électricité produite s’en ressent.

Photovoltaïque agri-compatible : produire de l’électricité compétitive tout en respectant l’exploitation

Les équipements sont destinés à produire de l’électricité décarbonée et compétitive, sans faire appel à la moindre aide financière publique, et sont conçus de manière à ne pas gêner la production agricole. Le but premier est donc ici de produire de l’électricité et de générer un bénéfice économique. Les grandes cultures, céréalières par exemple, sont particulièrement adaptées à ces installations. D’un autre côté, les éleveurs voient plusieurs avantages :

  • Les animaux d’élevage (ovins, bovins…) peuvent bénéficier de l’ombre générée par les structures, qui constituent aussi des abris en cas d’aléas climatiques ou de forte chaleur.
  • Dans le cas d’élevage de volailles, les panneaux solaires renforcent les filets, apportent du confort et protègent les points d’eau (installés sous les panneaux) des déjections d’oiseaux migrateurs, ce qui diminue le risque de transmission de la grippe aviaire.

D’un point de vue financier, les revenus locatifs que touche l’exploitant agricole peuvent être réinvestis dans l’exploitation.

« Dans un cas comme dans l’autre, il est primordial avant toute chose de prendre le temps de bien connaître les besoins des agriculteurs et les spécificités de l’exploitation, car les contraintes et les finalités sont bien définies par le cadre réglementaire. Il est également nécessaire de bien mesurer son empreinte environnementale : “Eviter, Réduire, Compenser”, c’est la clé pour rassurer et favoriser la meilleure acceptation possible des projets par les populations, les agriculteurs et les élus locaux », conclut Adrien Brunetti.

2t
Actualités
9 février 2024

Le Groupe UNITe continue sa lancée sur la transition écologique, et notamment l’empreinte carbone, avec l’#Atelier2tonnes.✈🚗🍽

👉Le principe : un atelier immersif qui permet en équipe de se projeter jusqu’en 2050, de découvrir les leviers individuels et collectifs de la transition écologique, et d’identifier le rôle que nous pouvons y jouer !

✌Un très bon moment, qui a permis à tous de réfléchir sur quelles actions au quotidien étaient possibles pour diminuer son empreinte carbone individuellement, et au niveau de l’entreprise.

Le Groupe UNITe lancera des actions d’amélioration également, dans le prolongement de sa démarche #RSE.✔

👏Merci à Landry MAY et Eric DE COURTOIS pour leur animation riche et constructive !

Ep. 22 énergies renouvelables vs biodiversité (2)
Dossiers
8 février 2024

Table des matières

Les EnR constituent des alternatives fiables aux énergies fossiles et permettent de lutter contre le changement climatique et ses répercussions. Leur déploiement à grande échelle n’est cependant pas sans conséquences, notamment sur les espèces vivantes et les écosystèmes.

Pierre Bonicel, directeur de chantier et expert en énergies renouvelables, revient sur ce paradoxe. Quelles sont les solutions mises en place pour concilier efficacement énergie renouvelable et biodiversité ? 

Il est impératif de protéger la biodiversité

Des menaces grandissantes

Nous vivons aujourd’hui la 6e grande extinction de masse de notre histoire, avec un taux de disparition des espèces qui s’accélère d’année en année. 

  • S’il est souvent question d’espèces emblématiques, comme l’ours polaire ou l’orang-outan, nous sommes parfois moins conscients de l’extinction massive des oiseaux ou des pollinisateurs, pourtant essentiels dans nos écosystèmes. 
  • Un outil de référence est la liste rouge de l’UICN, actualisée tous les ans, qui inventorie les espèces animales et végétales menacées ou en danger d’extinction. 

L’Ipbes (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques) a identifié en 2019 les 5 grandes causes d’érosion de la biodiversité dans le monde. Parmi elles : le changement climatique et le changement d’occupation des sols, auxquels viennent s’ajouter l’exploitation des espèces, les pollutions, et les espèces exotiques envahissantes.

L’Office Français de la Biodiversité (OFB) a déterminé que la cause la plus importante du déclin de la biodiversité en France est la destruction des habitats et la fragmentation des écosystèmes à des fins d’aménagement du territoire. 

La biodiversité au cœur des textes de loi

Loi de 2016

En France, la protection de la biodiversité est au cœur de la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », ou loi sur la biodiversité. 

  • La biodiversité y est définie comme « la variabilité des organismes vivants de toute origine […] ainsi que les complexes écologiques dont ils font partie. ». 
  • La loi instaure la notion de « préjudice écologique », considéré comme un dommage environnemental objectif susceptible d’être réparé ou compensé. 
  • Elle a abouti à la création d’une agence française pour la biodiversité, devenue en 2020 Office Français de la Biodiversité (OFB). 

En France, il existe aussi un classement national et régional des espèces protégées. Les espèces qui y figurent font l’objet de mesures de conservation et sont régulièrement monitorées. 

Evolutions récentes

En 2023, la loi dite d’accélération des énergies renouvelables a énoncé un certain nombre de mesures destinées à « préserver la biodiversité ».

  • Interdiction de tout projet EnR sur des espaces forestiers induisant un défrichement de 25 hectares ou plus.
  • Obligation pour les parkings extérieurs de plus de 1500 m2 de se doter d’ombrières photovoltaïques, afin de privilégier le bâti déjà artificialisé. 

La loi a aussi créé un Observatoire national des énergies renouvelables terrestres et de la biodiversité, qui doit ouvrir en mars 2024. 

La mission de cet organisme est double : 

  • Collecter des données pour mieux comprendre les impacts de la transition énergétique sur l’environnement et les espèces vivantes.
  • Conseiller les collectivités qui sont désormais chargées de cartographier des « zones d’accélération » de projets EnR sur leur territoire. 

Comprendre l’impact des EnR sur l’environnement

Les impacts des installations de production d’énergie renouvelable sur la biodiversité varient d’un cas à l’autre, mais peuvent néanmoins être quantifiés : disparition ou réduction d’une population locale, extinction d’espèces, modifications comportementales, hausse de la mortalité… Ils peuvent être directs ou indirects.

  • Emprise au sol des installations
  • Perturbation des voies migratoires pour les oiseaux et les poissons
  • Impact sur les sédiments dans les rivières (barrages hydroélectriques) et altération de la qualité des frayères
  • Altération du  microclimat sous les panneaux (solaire terrestre et solaire flottant)
  • Collisions mortelles avec des espèces locales et migratrices d’oiseaux et de chiroptères.
  • « Effet lac » des panneaux photovoltaïques 
  • Perturbations liées au bruit et aux champs électromagnétiques
  • Perte et fragmentation des habitats naturels
  • Pollutions induites par la fuite de produits d’entretien et la maintenance des panneaux solaires

La question de l’exploitation des ressources naturelles en phase de construction et du démantèlement des installations est aussi régulièrement évoquée.  

Dans ce contexte, le développement des énergies renouvelables à grande échelle suscite parfois des inquiétudes. 

Le suivi environnemental des chantiers EnR : contraintes et méthodologie. 

Pierre bonicelL’interview

Notre expert : Pierre Bonicel. Avec plus de 20 ans d’expérience, Il va nous apporter son expertise de directeur d’exploitation et travaux dans les énergies renouvelables

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Recenser les espèces végétales et animales 

Tout projet EnR débute par une phase d’investigation. Il est à la charge du développeur de recenser avec précision toutes les espèces vivantes (faune, flore), locales ou migratrices, présentes sur la parcelle.

  • Ce recensement permet d‘anticiper les actions nécessaires pour préserver de manière optimale les équilibres naturels. 
  • En présence d’une espèce protégée, le développeur est tenu de constituer un dossier de dérogation et de démontrer aux autorités compétentes que le projet EnR n’impactera pas l’espèce en question. 

La règle ERC – Eviter, Réduire, Compenser

En phase de conception, un certain nombre de compromis et de solutions sont avancés pour remédier aux potentiels impacts du projet sur l’environnement. 

C’est ce que l’on appelle la démarche ERC : « Eviter, Réduire, Compenser ».

Plus précisément : éviter les atteintes à l’environnement, réduire celles qui ne peuvent être suffisamment évitées, compenser les impacts qui ne peuvent être évités ni suffisamment réduits.  

  • Éviter : privilégier les zones dégradées et les terres artificialisées ; éviter les zones à haute valeur de biodiversité et les couloirs de migration ; planifier les travaux et les périodes d’activités en dehors des phases de migration et de reproduction.
  • Réduire : espacement des ombrières photovoltaïques ; restauration de la continuité écologique dans les barrages : turbines ichtyophiles, passes à poissons, rampes à anguilles ; dispositifs d’effarouchement visuels et sonores pour prévenir les collisions (éoliennes).
  • Compenser : création ou maintien d’habitats pour les pollinisateurs, restauration d’habitats sur d’autres sites, renforcement de populations d’espèces impactées.  

Etude d’impact et suivi du chantier

étude d'impact
Les 3 étapes de l’étude d’impact

Si cela s’avère nécessaire, un projet EnR doit se soumettre à une étude d’impact environnemental, demandée au cas par cas par la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). 

  • L’objectif est de s’assurer que le projet respecte la loi sur la biodiversité. Les mesures ERC envisagées font également l’objet d’une analyse approfondie. 
  • Des experts environnementalistes, spécialistes du terrain et des espèces concernées, sont consultés.  
  • Si les résultats de l’étude prouvent que le projet est compatible avec la préservation de l’environnement et de la biodiversité, une autorisation est délivrée par arrêté préfectoral. Le développeur est alors libre d’entamer les démarches pour obtenir un permis de construire. 

Le chantier se déroule toujours sous la surveillance d’experts indépendants et d’écologues agréés, qui rendent compte à l’administration. 

Ce suivi se poursuit en phase d’exploitation, après la mise en service de la centrale, et peut durer plusieurs années. 

Toutes ces démarches demeurent à la charge du développeur. 

Concilier biodiversité et développement des énergies renouvelables : un équilibre à trouver. 

La biodiversité passe-t-elle avant le développement des EnR?

  • Les contraintes administratives, les délais d’instruction des dossiers (une à plusieurs années) et les coûts de suivi parfois rédhibitoires nuisent à la rentabilité (et donc à la faisabilité) des projets, alors même que l’enjeu biodiversité n’est pas toujours très clair. 
  • Le déploiement des EnR soulève des débats parfois houleux avec les associations de protection de la nature mais aussi avec le grand public, de plus en plus sensible aux questions d’impact environnemental.  

Ces précautions sont néanmoins nécessaires. 

Les énergies fossiles et l’activité humaine sont les grandes responsables du réchauffement climatique qui détruit aujourd’hui nos écosystèmes. Décarboner notre mix énergétique et réduire l’émission de gaz à effet de serre (GES) est une priorité, mais il est impensable de compromettre la biodiversité en poursuivant cet objectif.

Anticiper, dialoguer, comprendre et solutionner

  • Le secteur des EnR doit intégrer et anticiper les menaces qui pèsent sur la biodiversité dès le lancement du projet. 
  • La rentabilité et la disponibilité foncière ne peuvent être les seuls critères lorsque l’on décide d’implanter une centrale.
  • La viabilité du projet passe aussi par la consultation, la concertation et le dialogue avec les associations de protection et les riverains, d’autant plus que les projets EnR sont toujours conçus sur le long terme. 

En juillet 2023, une étude commanditée par l’OFB a permis d’identifier 80 leviers d’action qui permettraient de mieux intégrer les problématiques de biodiversité dans les projets EnR. La fondation WWF a également formulé des recommandations pour améliorer la durabilité des projets.

La résolution des conflits passe aussi par une meilleure connaissance : anticiper les effets cascades d’un déploiement à grande échelle, analyser les impacts cumulés des installations… De nombreuses études sont réalisées en ce sens par l’UICN.  

Conclusion

La transition du secteur énergétique ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité. Il est nécessaire d’identifier finement les points de blocage, de mieux concevoir les projets et d’intégrer les enjeux de biodiversité dans le déploiement à grande échelle des énergies vertes. 

Vous êtes propriétaire d'un terrain que vous souhaitez rentabiliser ?

la volière photovoltaïque de brinon sur sauldre
Dossiers
27 janvier 2024

Table des matières

Sidy Daffe, chef de projet photovoltaïque, revient sur le projet de volière photovoltaïque développé par UNITe à Brinon-sur-Sauldre (Cher), dans un élevage de volailles. 

Qu’est ce qu’une volière photovoltaïque ?

Panneaux solaires et parcours de volaille 

Une volière photovoltaïque est une structure surélevée implantée sur un parcours de volaille qui permet d’associer activité avicole et production d’énergie solaire. 

  • La couverture photovoltaïque est constituée d’une alternance de zones couvertes par des panneaux solaires et de zones ouvertes protégées par des filets.  Sa hauteur alterne entre 2,50m et 6,50m en moyenne. 
  • L’installation est compatible avec toutes les exploitations avicoles : gibier de chasse (faisans et perdrix), palmipèdes (canards), volaille de chair (poulets, pintades), poules pondeuses… 

Un parcours de volaille est un espace aménagé pour l’élevage en plein air qui vise à reproduire un environnement naturel (arbres, haies, bosquets…). Il offre à l’oiseau un espace de vie plus agréable et facilite l’expression d’un comportement inné (peur de l’homme, envol, grattage du sol, picorage…). 

Concilier production d’électricité et aviculture

  • Toute la difficulté, pour un développeur photovoltaïque, consiste à bien comprendre les besoins et la spécificité de ces élevages. 
  • Ce type de projet nécessite une véritable expertise technique et un dialogue renforcé entre le développeur et l’exploitant agricole.
  • Bien conçue, une volière dotée d’une installation solaire offre de nombreux avantages. 

Les avantages d’une volière photovoltaïque 

Améliorer le bien-être animal

  • Les panneaux photovoltaïques offrent une protection contre les aléas climatiques (pluie, grêle, canicule) et la prédation extérieure (attaques de rapaces). 
  • L’alternance ombre/soleil permet à l’oiseau de se déplacer selon ses envies et d’explorer l’ensemble du parcours.
  • La hauteur des filets et des panneaux solaires lui permet de s’envoler facilement. Cela facilite l’expression d’un comportement sauvage, très important pour le gibier de chasse. Une bonne hauteur favorise aussi l’aménagement d’un parcours arboré sous les panneaux, afin d’offrir aux volatiles un espace de vie bénéfique à leur croissance et leur développement. 

De meilleures conditions de travail

  • L’aviculteur travaille à l’ombre, protégé des éventuelles intempéries, dans des conditions agréables auprès de ses animaux. 
  • La hauteur de la volière autorise le passage d’engins agricoles. Cela peut s’avérer nécessaire si l’enclos abrite une activité ou une production autre que l’élevage (cultures, bétail, arbres fruitiers…).
  • La volière solaire peut être équipée d’aménagements spécifiques (couveuses, zone de stockage…).  

Lutter efficacement contre la grippe aviaire

Face à ce fléau, l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a dressé une liste de recommandations de biosécurité (confirmée par arrêté ministériel), qui inclut la mise à l’abri des volailles pour limiter tout contact avec l’avifaune sauvage. 

  • Une volière photovoltaïque offre une protection renforcée au-dessus du parcours d’élevage. 
  • Cette solution empêche l’intrusion d’oiseaux extérieurs et diminue le risque de contamination indirecte via les déjections. 
  • Elle permet de protéger efficacement les sources de nourriture et les points d’eau, susceptibles d’être contaminés. 

Réduire les coûts énergétiques et diversifier les revenus

  • L’exploitation réalise d’importantes économies de facture en cas d’autoconsommation (l’énergie produite est consommée sur place pour couvrir les besoins en électricité).
  • Si l’installation photovoltaïque est raccordée au réseau, l’aviculteur peut choisir de vendre sa production électrique. S’il loue son terrain à un tiers investisseur, il perçoit une contrepartie financière. Dans les deux cas, la production d’électricité photovoltaïque permet à l’éleveur de volailles de diversifier ses sources de revenus. 

Durabilité et impact positif de l’exploitation avicole

  • Choisir la technologie photovoltaïque permet de diminuer l’empreinte carbone de l’exploitation et de participer à la transition énergétique, en adéquation avec l’objectif zéro carbone 2050. 
  • C’est un choix qui contribue à lutter contre le changement climatique tout en préservant l’environnement et la biodiversité des zones rurales.

L’exemple de la volière photovoltaïque de Brinon-sur-Sauldre

Sidy daffeL’interview

Notre expert : Sidy Daffe, chef de projet photovoltaïque chez UNITe, nous explique la volière photovoltaïque de Brinon-sur-Sauldre.

Au format vidéo :

Retrouvez le podcast :

La volière photovoltaique de Brinon-sur-Sauldre

A Brinon-sur-Sauldre, dans le département du Cher, UNITe a travaillé avec un aviculteur spécialisé dans l’élevage de gibier de chasse depuis plus de 20 ans.   

  • La volière photovoltaïque, d’une puissance de 10 mégawatts crête (MWc), occupe une superficie de 10 hectares. 
  • L’installation est couverte de 15 000 panneaux solaires, en alternance avec des filets. 
  • Elle va produire 11 GWh d’électricité/an, soit la consommation annuelle de plus de 4 000 habitants. C’est 4 fois plus que la population de la commune d’implantation. 
  • C’est l’équivalent de 2 800 tonnes de CO2 en moins dans l’atmosphère chaque année.

Quelques dates et chiffres

Calendrier du projet

  • Fin Décembre 2021 : début de la phase de développement.
  • Consultation de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) et dispense d’étude d’impact environnemental. 
  • Mai 2022 : obtention du permis de construire
  • Juin 2022 : candidature à l’appel d’offre de la CRE (Commission de Régulation de l’Énergie) pour sécuriser un tarif d’achat.
  • Septembre 2022 : UNITe remporte l’appel d’offre de la CRE.
  • Phase de consultation, d’étude et de préparation du chantier.
  • Réalisation d’un diagnostic d’archéologie préventive par l’INRAP.
  • Août 2023 : début du chantier de construction.

Le chantier doit durer environ 9 mois, pour une mise en service prévue en juillet 2024. 

Des démarches accélérées

  • Après une première phase d’études pour évaluer la faisabilité et la rentabilité de l’installation solaire, le projet de Brinon-sur-Sauldre a pu être développé en un temps record. Moins de 6 mois se sont écoulés entre l’obtention du permis de construire et la sécurisation d’un tarif d’achat.
  • Ce calendrier témoigne du dynamisme des services de l’Etat et confirme la volonté politique actuelle d’encourager le développement de projets d’énergies renouvelables en France, dans le respect des contraintes législatives et des préoccupations environnementales.
  • La dispense d’étude d’impact par la DREAL a permis de gagner un an. Les démarches administratives et l’attente des documents d’urbanisme peuvent parfois rallonger les projets de plusieurs mois à un ou deux ans.  

Coûts et rentabilité

Pour UNITe, le site de Brinon-sur-Sauldre représente un investissement de 11 millions d’euros. 

  • Ce chiffre s’explique par d’importantes contraintes techniques : les structures photovoltaïques, très hautes et très robustes, ont besoin d’être entretenues régulièrement et sont particulièrement coûteuses.
  • Un tel investissement, malgré les aides disponibles, n’est pas à la portée de toutes les bourses. 

UNITe, en tant que tiers investisseur, prend en charge l’entièreté des coûts, à toutes les phases du projet (conception, développement, construction, exploitation, entretien, maintenance et démantèlement). 

  • L’aviculteur signe un bail emphytéotique qui lui garantit le versement d’un loyer. 
  • A Brinon-sur-Sauldre, UNITe s’est engagé à exploiter la centrale photovoltaïque pendant 40 ans. A la fin du bail, l’entreprise a à charge de remettre le terrain dans son état initial, sauf si l’éleveur souhaite conserver la centrale. 

Un partenariat réussi 

Brinon-sur-Sauldre est un cas d’école, pensé en partenariat étroit avec l’aviculteur, dans le respect du site et du cahier des charges. 

  • Le dimensionnement des structures et le ratio ombre/soleil sur la surface de la parcelle vise à améliorer le confort des oiseaux, au détriment d’une rentabilité énergétique maximale.
  • Les installations répondent aux recommandations du Syndicat National des Producteurs de Gibier de chasse et ont reçu un avis favorable de la CDPENAF (Commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers) du département du Cher. 

La concertation autour du projet s’est avérée essentielle. 

  • Collaboration étroite avec l’ensemble des élus locaux.
  • Organisation de rencontres avec les riverains pour les tenir informés du calendrier des travaux. Un compromis a été trouvé pour limiter les nuisances sonores pendant les étapes de construction : les camions devront emprunter la voie départementale et non la route communale, trop proche des habitations. 

Conclusion

Les retours positifs sur la volière photovoltaïque de Brinon-sur-Sauldre confirment le savoir-faire d’UNITe dans le développement et la réalisation de projets agrivoltaïques. La compagnie se tourne résolument vers le photovoltaïque, forte de son expérience de 37 ans dans les énergies vertes et renouvelables. Elle développe actuellement plus de 120 projets de production d’énergie solaire. La construction de 10 nouvelles volières photovoltaïques sera lancée d’ici janvier 2025. 

Vous êtes agriculteur et vous avez une volière que vous pensez exploitable ?

2024 01 article tecsol
Actualités
15 janvier 2024

UNITe fait le point sur les différentes manières d’envisager le photovoltaïque sur les terres agricoles, dans le magazine Tecsol.

En 2022, la France s’est engagée à multiplier par 10 la puissance photovoltaïque d’ici 2050. Un engagement qui se traduit par un besoin concret : celui d’installer entre 100 et 130 GW de capacité solaire photovoltaïque d’ici 2050. Les terres agricoles, dont la surface est estimée à 29 millions d’hectares, représentent une opportunité pour les énergéticiens, en synergie avec les activités agricoles. Des agriculteurs sont déjà engagés dans la démarche, d’autres restent à convaincre. Adrien Brunetti, chef de projet en développement photovoltaïque chez UNITe, acteur indépendant de la production d’électricité, fait le point sur les différentes manières d’envisager le photovoltaïque sur les terres agricoles. Agrivoltaïsme ou photovoltaïque agri-compatible ? La question est posée.

Favoriser les énergies renouvelables tout en s’adaptant aux besoins des agriculteurs

Pour atteindre l’objectif national de 100 à 130 GW de capacité solaire d’ici 2050, il serait nécessaire d’en installer environ la moitié sur des parcelles agricoles. Un objectif qui est loin de concerner l’ensemble des terres agricoles françaises, comme le souligne Adrien Brunetti, « Dans l’état des technologies actuelles, nous avons besoin d’investir 60 000 hectares de terres agricoles pour y installer des panneaux solaires et cela correspond à peine à 0,2% de la surface agricole française, c’est 10 fois moins que la surface de terres allouées à la construction immobilière chaque année.

De plus, dans le cas du photovoltaïque, l’activité agricole est maintenue ! Nous n’avons pas à choisir entre énergie et nourriture, les deux sont totalement compatibles. Historiquement, les agriculteurs ont toujours réservé quelques parcelles à la production d’énergie. Dans le passé cela consistait à produire des cultures fourragères pour alimenter les animaux de trait. Aujourd’hui cela prend la forme de parcelles dédiées au photovoltaïque. Nous nous inscrivons dans la continuité d’une demande agricole et non dans une démarche de rupture. »

La notion de conciliation et de respect est primordiale

Pour aider les agriculteurs à faire leur choix, la loi d’accélération des énergies renouvelables (AER) encadre la mise en place de projets photovoltaïques sur terres agricoles et distingue deux types d’installations pertinentes : celles qui relèvent de « l’agrivoltaïsme » et celles « compatibles avec l’exercice d’une activité agricole » (ou « agri-compatible »). « Cette distinction est importante car l’objectif d’une installation photovoltaïque est de s’adapter à l’agriculteur, ses intérêts économiques et la typologie de son exploitation. N’oublions pas que la notion de conciliation et de respect est primordiale. Les énergéticiens, quant à eux ont un devoir de conseil vis-à-vis des agriculteurs et de limiter leur impact environnemental. En aucun cas l’agriculteur se voit imposer une installation et tout est rigoureusement encadré : il faut compter deux ans environ entre le début des démarches administratives et la mise en service d’une centrale. » précise Adrien Brunetti.

Agrivoltaïsme : pour faire de l’ombre et produire de l’électricité

Les installations pour l’agrivoltaïsme sont avant tout destinées à faire de l’ombre aux cultures et produisent de l’électricité, généralement peu compétitive en raison de la complexité des installations. Force est de constater que ce type d’installation améliore le potentiel agronomique, permet à l’exploitation de s’adapter au changement climatique et apporte une protection contre les aléas. Elle est particulièrement appréciée par les éleveurs de bovins, volailles, ovins ou par les pisciculteurs qui souhaitent améliorer le bien-être des animaux et les protéger des prédateurs. Il s’agit souvent d’installations complexes et onéreuses et le prix de revient de l’électricité produite s’en ressent.

Photovoltaïque agri-compatible : produire de l’électricité compétitive tout en respectant l’exploitation

Les équipements sont destinés à produire de l’électricité décarbonée et compétitive, sans faire appel à la moindre aide financière publique, et sont conçus de manière à ne pas gêner la production agricole. Le but premier est donc ici de produire de l’électricité et de générer un bénéfice économique. Les grandes cultures, céréalières par exemple, sont particulièrement adaptées à ces installations. D’un autre côté, les éleveurs voient de nombreux avantages :

* Les animaux d’élevage (ovins, bovins…) peuvent bénéficier de l’ombre générée par les structures, qui constituent aussi des abris en cas d’aléas climatiques ou de forte chaleur.

* Dans le cas d’élevage de volailles, les panneaux solaires renforcent les filets, apportent du confort et protègent les points d’eau (installés sous les panneaux) des déjections d’oiseaux migrateurs, ce qui diminue le risque de transmission de la grippe aviaire.

D’un point de vue financier, les revenus locatifs que touche l’exploitant agricole peuvent être réinvestis dans l’exploitation.

« Dans un cas comme dans l’autre, il est primordial avant toute chose de prendre le temps de bien connaître les besoins des agriculteurs et les spécificités de l’exploitation, car les contraintes et les finalités sont bien définies par le cadre réglementaire. Il est également nécessaire de bien mesurer son empreinte environnementale : « Eviter, Réduire, Compenser », c’est la clé pour rassurer et favoriser la meilleure acceptation possible des projets par les populations, les agriculteurs et les élus locaux » précise Adrien Brunetti.

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Ombriere photovoltaique de parking
Dossiers
10 janvier 2024

Table des matières

Fin 2023, la loi relative à l’accélération des énergies renouvelables a énoncé l’obligation d’équiper tous les parkings extérieurs de plus de 1500 m2 d’ombrières photovoltaïques. Ces structures surélevées, équipées de panneaux solaires, offrent de multiples possibilités et suscitent beaucoup d’intérêt. Elles sont depuis quelques années au coeur de toutes les attentions.

Au-delà de la loi, quels sont concrètement les enjeux qui entourent les ombrières photovoltaïques en 2024 ?

Qu’est ce qu’une ombrière photovoltaïque ?

Un abri équipé de panneaux solaires

Une ombrière photovoltaïque, ou ombrière solaire, est une structure surélevée sur poteaux, de type abri, équipée de panneaux solaires.

Son rôle est double : fournir de l’électricité verte d’origine photovoltaïque (via les panneaux solaires) et protéger ce qui se trouve en dessous.

  • La structure d’une ombrière solaire est constituée de 2 à 4 poteaux, de hauteur variable, en bois ou en métal. La centrale photovoltaïque de Mézos par exemple, exploitée par UNITe depuis 2011, est dotée d’ombrières en bois massif (dit bois Douglas), aussi résistant que l’acier, au-dessus de bassins de pisciculture.
  • Lorsque plusieurs ombrières sont rassemblées en parc solaire, elles sont disposées en rangées plus ou moins espacées.
  • La couverture photovoltaïque, horizontale ou oblique, est constituée de panneaux solaires raccordés les uns aux autres pour produire de l’électricité.
  • Comme le solaire en toiture, les panneaux photovoltaïques d’une ombrière solaire peuvent être surimposés (posés par-dessus la couverture en métal ou en bois) ou intégrés (les panneaux font partie intégrante du toit).

Une ombrière solaire se caractérise par le co-usage.

  • Elle permet de mutualiser deux activités distinctes (stationnement d’un véhicule et production électrique par exemple), et peut bénéficier d’équipements spécifiques (bornes de recharge pour véhicule électrique, filets de protection, mangeoire pour les animaux, système de récupération des eaux de pluie…).
  • On parle parfois de « carport solaire » lorsqu’une ombrière est couplée à une borne de recharge pour véhicule électrique.

Comment fonctionne une ombrière photovoltaïque ?

Produire de l’électricité photovoltaïque d’origine solaire

Les panneaux photovoltaïques, composés principalement de silicium, sont orientés vers la lumière du soleil. Le rayonnement solaire, au contact des modules photovoltaïques, est converti en électricité.

  • La technologie repose sur ce qu’on appelle l’effet photovoltaïque, découvert en 1839 par le français Edmond Becquerel.
  • La transmission des photons (présents dans la lumière du soleil) aux électrons (présents dans le silicium) génère un champ électrique continu.
  • Ce courant électrique est transformé en courant alternatif grâce à un onduleur.

Comme pour une centrale photovoltaïque au sol ou en toiture, l’électricité générée par une installation photovoltaïque est intermittente. Les panneaux ne produisent pas d’électricité la nuit.

Que devient l’électricité d’une ombrière photovoltaïque ?

Les kilowatteurs (kWh) générés par les panneaux sont réinjectés dans le réseau électrique.

  • S’il ne raccorde pas  sa centrale au réseau public Enedis (ex-ERDF), le producteur photovoltaïque peut faire le choix de l’autoconsommation totale (consommer directement l’électricité produite par l’ombrière pour couvrir les besoins énergétiques du propriétaire du terrain).
  • Il peut aussi opter pour l’autoconsommation avec vente du surplus (l’électricité non consommée est réinjectée dans le réseau de distribution général) ou pour la revente totale de sa production.
  • Sur ce sujet, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.

Xavier permingeatL’interview

Notre expert : Xavier Permingeat, expert en développement des systèmes photovoltaïques, a rappelé les enjeux des ombrières photovoltaïques dans le premier épisode du podcast de UNITe.

Au format vidéo :

Retrouvez le podcast :

Les deux grands types d’ombrières photovoltaïques

Ombrières de parking

  • Les ombrières de parking, installées sur les parcs de stationnement ou les zones de stockage, sont conçues pour abriter une ou plusieurs voitures. Elles sont adaptées à des véhicules de taille moyenne, mais il existe aussi des modèles pour camions et poids-lourds.
  • Ce système peut intéresser un particulier désireux de valoriser un emplacement devant sa maison mais aussi des entreprises du secteur industriel ou tertiaire qui disposent d’un parking pour des clients ou des employés.
  • Il est possible souvent possible d’installer une ombrière photovoltaïque devant des supermarchés ou des centres commerciaux, des gares routières et ferroviaires, des aéroports, hôpitaux ou écoles, ou encore sur des parkings d’entreprise ou de sites logistiques de stockage.

L’ombrière pourra être raccordée au réseau pour revendre de l’électricité, ou bien permettre l’autoconsommation (par exemple en alimentant la voiture électrique ou la barrière de parking)

A noter : Depuis 2023, l’ombrière de parking est devenue une obligation légale (voir le détail plus bas)

Ombrières photovoltaïques agricoles

Ombrières photovoltaïques : quels avantages pour les particuliers et les professionnels ?

L’énergie solaire est l’un des grands axes prioritaires en termes de mix énergétique, mais les développeurs peinent à trouver de nouveaux terrains pour installer des panneaux solaires. L’accélération de la production photovoltaïque repose sur l’acquisition de nouvelles surfaces et la mise en service de nouvelles centrales.

Les ombrières photovoltaïques offrent une solution à ce problème. Elles permettent une production d’énergie solaire sur des zones qui sont déjà artificialisées, exploitées ou anthropisées, tout en coexistant efficacement avec une activité existante.

La technologie offre aussi de nombreux avantages.

Valoriser son espace de stationnement

En 2019, l’Agence de la transition énergétique (ADEME), notait déjà que les parkings offraient un potentiel de développement photovoltaïque très important, de l’ordre de 4 GWc (gigawatts-crête).

  • Les ombrières de parking, en plus de protéger les véhicules stationnés, offrent une « nouvelle vie » à une surface déjà artificialisée. 
  • Le parking solaire peut alimenter le bâtiment de travail ou les foyers environnants, en circuit court. Il devient une surface à énergie positive et occupe une double fonction.

Gain de confort et mobilité verte

  • Les ombrières permettent de lutter contre l’effet « îlot de chaleur ».
  • Leurs structures en forme d’abri protège les véhicules des intempéries comme la pluie ou la grêle.
  • Pour les utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides, elles peuvent être équipées de bornes de recharge. Elles contribuent à encourager l’évolution vers une mobilité verte et durable ! 
  • Elles peuvent être équipées d’un système d’éclairage LED nocturne, afin d’améliorer la visibilité et la sécurité des conducteurs.
  • L’énergie produite peut être revendue au réseau comme électricité verte, et/ou utilisée en autocosommation (voir plus bas)

Une alternative au solaire en toiture

  • Installer une ombrière peut constituer une alternative intéressante pour les particuliers ou les professionnels qui, pour des raisons diverses, ne peuvent pas installer de panneaux solaires en toiture (pour cause de mauvaise orientation, pente trop forte, surface de pose insuffisante, ombrage trop important ou considérations paysagères ou patrimoniales).

Des ombrières compatibles avec l’exploitation agricole

  • Dans les exploitations agricoles, la configuration des ombrières en rangées (espacées de 6 à 13 mètres selon les cas) permet le passage des engins agricoles.
  • Le confort des animaux d’élevage (bétail, volailles, etc) est grandement amélioré : ombre, protection contre les prédateurs du ciel et les déjections d’oiseaux (diminution du risque de grippe aviaire), protection contre les intempéries et les aléas climatiques.
  • L’ombre peut être bénéfique à certaines cultures au sol. Les ombrières protègent les cultures et minimisent les chocs hydriques et thermiques.

Réduire sa facture d’électricité

Produire de l’électricité photovoltaïque grâce à des ombrières photovoltaïques est un excellent moyen de réduire sa facture d’énergie professionnelle.

  • Une ombrière de parking peut alimenter directement les locaux de l’entreprise (autoconsommation) et couvrir une partie ou la totalité de ses besoins électriques (alimentation, climatisation, chauffage…)
  • Ce constat est encore plus vrai si les horaires d’activité coïncident avec les heures de production des panneaux solaires. C’est généralement le cas pour de nombreuses entreprises à forte consommation électrique (supermarché, centre commercial, immeubles de bureaux climatisés, etc…)

L’électricité non consommée (surplus après autoconsommation ou production totale) peut être vendue à EDF OA (Obligation d’Achat) après signature d’un contrat d’Obligation d’Achat, à un tarif fixé pour 20 ans.

  • Les revenus issus de la vente de l’électricité constituent pour l’entreprise des revenus supplémentaires.
  • Ces revenus, cumulés aux économies d’énergie réalisées, permettent à moyen-long terme de rentabiliser le coût initial de l’installation photovoltaïque. 

Améliorer son image et s’engager dans la transition verte !

  • L’électricité solaire est une énergie verte, sans émission de C02 ou gaz à effet de serre (GES).
  • L’installation d’un parc photovoltaïque sur ombrière permet donc une réduction de l’empreinte carbone de l’entreprise, une exigence formulée dès 2019 par la Loi énergie-climat.
  • Cette exigence rejoint les ambitions françaises d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

Choisir d’équiper un espace de stationnement ou de stockage est un geste fort qui s’inscrit dans une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises).

  • Cette démarche, définie par la Commission Européenne comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec les parties prenantes », renforce positivement l’image de l’entreprise auprès du grand public, des consommateurs et des investisseurs.
  • Elle signale un engagement pour un monde plus durable, plus respectueux de l’environnement, et une prise de conscience des enjeux énergétiques des prochaines années ! C’est une solution idéale pour produire de l’électricité propre et responsable, en limitant l’impact environnemental de nos activités.

Pour un particulier, devenir producteur d’électricité renouvelable, même à très petite échelle, est aussi un signe d’engagement. Nous avons tous, petits et grands, un rôle à jouer dans la transition énergétique !

Réglementation, financement et construction d’une ombrière photovoltaïque

Demarches administratives pour centrale photovoltaÏque
Démarches administratives pour centrale d’ombrières photovoltaÏque

L’ombrière photovoltaïque de parking : une obligation légale !

Des avancées législatives

Adoptée le 10 mars 2023, la Loi n°2023-175 dite d’accélération des énergies renouvelables (APER) est venue prolonger la loi Climat et Résilience de 2021 et énonce de nouvelles obligations pour les parkings d’entreprises en France (articles 40 et 41).

  • Elle impose, pour les parkings de plus de 1500 m2, la pose d’ombrières photovoltaïques sur 50% de la surface au moins.

Sont concernés les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1500 m2 existants au 1er juillet 2023 et ceux dont la demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée après le 10 mars 2023.

Délai et sanctions

Le propriétaire d’un parc de stationnement a entre 3 et 5 ans (à partir du 1er juillet 2023) pour se mettre en conformité :

  • date limite du 1er juillet 2026 si la superficie ⩾ 10 000 m2.
  • date limite du 1er juillet 2028 si la superficie < 10 000 m2.

Le propriétaire d’un parking qui ne serait pas en conformité à la date limite s’expose à une sanction pécuniaire proportionnée à la gravité du manquement :

  • dans la limite d’un plafond de 20 000 € si le parc est d’une superficie < 10 000 m2.
  • dans la limite d’un plafond de 40 000 € si le parc est d’une superficie comprise entre 1500 m2  et 10 000 m2.

Quelles exceptions?

Sont exemptés :

  • les parkings extérieurs qui présentent des contraintes techniques, économiques, architecturales, patrimoniales, environnementales ou sécuritaires qui ne permettent pas l’installation d’ombrières.
  • ceux pour lesquels un changement de destination a été planifié.
  • ceux dont plus de la moitié de la superficie est à l’ombre.
  • ceux qui auraient installé des méthodes alternatives de production d’énergie renouvelable (éoliennes).

Il est possible de mutualiser les installations entre deux parkings adjacents pour atteindre les objectifs des deux parcelles.

Financer la construction d’un parc d’ombrières photovoltaïques

Coûts et rentabilité

  • Le prix moyen d’une ombrière photovoltaïque dépend de plusieurs facteurs (taille et puissance de l’ombrière, ensoleillement, puissance et rendement des panneaux solaires, choix des matériaux, contraintes techniques, frais de raccordement Enedis, frais relatifs à l’installateur…).
  • Même si le coût des panneaux solaires a diminué ces dernières années, installer une ou plusieurs ombrières sur un parking ou un terrain agricole est un investissement conséquent.
  • Une ombrière photovoltaïque peut coûter jusqu’à 4 fois plus cher qu’une installation solaire au sol.

Des solutions de financement et des aides existent, à destination des professionnels comme des particuliers :

  • Prime à l’autoconsommation
  • TVA à taux réduit
  • Contrat d’obligation d’achat

A moyen-long terme (10 à 15 ans), le cumul de ces aides, les économies de facture et les revenus générés par la vente de l’électricité permettent d’amortir et de rentabiliser l’investissement.

Co-construire un projet avec UNITe

Une autre solution consiste à faire appel à un tiers investisseur, comme UNITe.

  • Nous prenons en charge tous les coûts du projet et assurons le développement du parc d’ombrières, de A à Z.
  • Nous nous chargeons d’obtenir tous les documents et autorisations nécessaires préalablement aux travaux (études environnementales, déclaration de travaux, obtention du permis de construire, contrat de raccordement…).

Un contrat de location, établi entre UNITe et le propriétaire du terrain, est établi pour une durée de 20 à 30 ans.

  • Une fois le bail signé, UNITe exploite la centrale et se rémunère sur la vente de l’électricité. Nous assurons la sécurité et la maintenance du site.
  • En contrepartie, nous versons un loyer au propriétaire.

Chaque projet est différent.

Nous mettons un point d’honneur à discuter de vos besoins pour vous proposer une solution adaptée, construire un projet cohérent et prévenir tout conflit d’usage.

  • Tous nos projets d’ombrières sont étudiés en termes de dimensionnement technique et énergétique, afin d’assurer une rentabilité maximale compatible avec les contraintes de l’exploitant.
  • Nous travaillons avec des fabricants d’ombrière photovoltaïque compétents et qualifiés, labellisés RGE (reconnu garant de l’environnement).

Conclusion

L’ombrière photovoltaïque représentent une solution innovante qui permet d’exploiter le potentiel solaire d’un terrain déjà voué à un autre usage. Les ombrières de parking et les ombrières photovoltaïques agricoles, de part leurs nombreux avantages, vont jouer un rôle clé dans le développement de l’énergie solaire ces prochaines années.

Pour aller plus loin :

N’hésitez pas à prendre contact avec UNITe pour plus d’informations concernant cette installation, pour réaliser un devis ou pour vous accompagner dans votre projet :

Ombriere photovoltaique agricole 1
Ombrières photovoltaïques agricole
Guide complet centrale photovoltaïque
Dossiers
4 janvier 2024

Table des matières

Vous êtes un citoyen privé, un exploitant agricole, une municipalité, une communauté de communes, une entreprise ? Vous êtes propriétaire d’un terrain et désirez le louer pour installer une centrale solaire photovoltaïque ? C’est une excellente idée qui vous permettra de valoriser votre foncier et de dégager un revenu tout en vous engageant dans la transition énergétique !

UNITe, fort de 37 ans d’expérience dans les énergies renouvelables, peut vous accompagner dans ce projet.

Pourquoi installer une centrale solaire photovoltaïque sur votre terrain ?

Une centrale photovoltaïque, c’est quoi et comment ça marche ?

Une centrale photovoltaïque, ou ferme solaire, désigne un agrégat de panneaux photovoltaïques, reliés entre eux pour produire de l’électricité.

Pour parler d’une installation photovoltaïque en zone agricole, la filière emploie le terme de ferme agrivoltaïque ou de centrale agri-compatible. 

Les panneaux photovoltaïques peuvent être de plusieurs types.

  • Ils peuvent être fixes, orientés au sud, ou fixés sur des trackers pour suivre la course du soleil. Dans certains cas, ces panneaux peuvent être pilotés à distance.
  • Quand ils sont placés sur des structures surélevées, on parle d’ombrières photovoltaïques. C’est le cas des ombrières de parking, par exemple, ou des ombrières photovoltaïques en zone agricole qui sont surélevées et espacées pour permettre le passage d’animaux d’élevage et/ou la présence de cultures.
  • Dans le cas du solaire flottant, les panneaux solaires sont fixés sur des flotteurs.

C’est la captation du rayonnement solaire via les panneaux qui permet de produire du courant électrique continu. Ce courant est ensuite transformé en courant alternatif, susceptible d’être réinjecté dans le réseau global de distribution de l’électricité.

Dans l’état actuel de nos capacités techniques, il faut environ 1,50 hectare couvert de panneaux solaires pour installer 1 mégawatt (MW) de puissance électrique. 

Quels avantages puis-je tirer de l’installation d’une centrale photovoltaïque ?

Valoriser du foncier inexploité

  • Installer une centrale photovoltaïque sur un terrain inexploité, dégradé ou non cultivable permet de valoriser du foncier artificialisé qui se voit offrir une « nouvelle vie ».

La garantie de dégager un revenu stable

  • Louer son terrain à un développeur photovoltaïque qui va construire une centrale solaire permet de dégager un revenu stable sur une longue durée.

S’engager dans la transition énergétique

  • L’énergie solaire est une énergie verte, décarbonée, non polluante et silencieuse.
  • C’est aussi une énergie durable puisque les panneaux solaires sont principalement constitués de silicium, de verre, d’acier et d’aluminium et sont recyclables à 96%.
  • Son prix de revient est particulièrement compétitif.

Pour toutes ces raisons, le photovoltaïque est l’un des vecteurs principaux de la transition énergétique entamée en France, en lien avec les directives européennes, afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

  • Pour un particulier, une collectivité locale, un exploitant agricole ou une entreprise, faire le choix du photovoltaïque pour valoriser un terrain peut être à la fois un geste économique (obtenir des revenus complémentaires) et un geste de conviction.
  • C’est un véritable signe d’engagement en faveur de la transition énergétique.

Quel type de terrain nous intéresse ?

Le terrain idéal est un terrain inexploitable, dégradé ou artificialisé, comme les aires de stationnement en zone industrielle ou tertiaire (gares, supermarchés, entreprises, aéroport…) et les anciennes friches industrielles : sites pollués, décharges, anciennes carrières…

Néanmoins, plusieurs critères entrent en ligne de compte. L’idéal est de nous contacter, afin de discuter avec nos experts pour obtenir une première opinion.

Plus c’est grand, mieux c’est !

  • Plus la centrale photovoltaïque est grande, plus la production électrique est importante et plus la centrale est viable économiquement.
  • En contrepartie, de nombreux coûts de construction sont fixes, comme le raccordement au réseau Enedis ou l’installation de postes techniques.
  • Cela signifie que plus la surface est grande, plus le coût unitaire du mégawatt (MW) baisse.

Pour un développeur-exploitant comme UNITe, qui investit dans la construction de la centrale et se rémunère sur la vente de l’électricité produite pendant 25-30 ans, l’idéal est d’installer le plus de puissance possible sur une superficie donnée, afin de produire du Kwh le moins cher possible.

La surface de votre terrain à louer est donc un élément clé de la négociation. UNITe recherche en priorité des terrains de grande taille (au delà de 5 hectares), pour des raisons de rentabilité.

A cela s’ajoute un certain nombre de caractéristiques (degré d’ensoleillement, présence d’ombre portée, inclinaison du terrain (maximum 15% de pente), etc…

La distance de raccordement au réseau électrique

  • A moins que le système ne soit conçu pour fonctionner indépendamment, la centrale photovoltaïque doit être reliée au réseau général de distribution d’électricité.
  • Cette liaison se fait par des câbles enterrés (entre 1 m et 1,50 m de profondeur), entre le poste de livraison de la centrale, in situ, et le poste source géré par Enedis ou RTE.
  • Raccorder une centrale coûte cher. Pour diminuer ce coût, il est préférable que la centrale soit placée à proximité du réseau général d’électricité. Le rapport communément accepté est de 1km par hectare exploité :  pour un un terrain de 5 hectares par exemple, la distance de raccordement acceptable sera de 5 km maximum. Au-delà, la rentabilité du projet peut être sérieusement entamée.

La conformité des documents administratifs

  • Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) doit être consulté avant tout lancement de projet ! C’est un document essentiel qui réglemente les constructions et précise l’affectation des sols à l’échelle d’une commune ou d’une communauté de communes.
  • Il convient de vérifier aussi la conformité de l’installation prévue avec les nombreuses lois et directives existantes en France : zones littorales, Natura 2000, zones de protection de faune et flore, sites classées ou inscrits au titre des Monuments Historiques…

Sans conformité, impossible de construire ! 

  • La loi AER dite d’accélération des énergies renouvelables, votée en mars 2023, prévoit la définition par les communes de « zones d’accélération » prioritaires, validées par le préfet et susceptibles d’accueillir des installations photovoltaïques.
  • Cette cartographie, actuellement en cours de réalisation, doit à terme faciliter le développement des projets et raccourcir les délais administratifs.

Le cas particulier de l’agrivoltaïsme

Le photovoltaïque est compatible avec une pratique d’élevage (ovins, bovins, aviculture, pisciculture…) et la présence de cultures (maraîchage, arboriculture, viticulture, grandes cultures…), placés sous ou entre les panneaux.

  • La loi AER a proposé début 2023 une définition stricte de l’agrivoltaïsme : une installation agrivoltaïque doit apporter un bénéfice direct à la parcelle agricole (amélioration du bien être animal, protection contre les aléas climatiques…) tout en faisant en sorte que l’activité agricole demeure l’activité principale de la parcelle.
  • Lorsque ce n’est pas le cas, on parle plutôt de solaire agri-compatible.
  • Dans les deux cas, l’idée demeure de mettre en place une synergie de fonctionnement. Un projet agrivoltaïque ou agri-compatible se négocie entre le développeur et le propriétaire-exploitant pour intégrer au mieux les contraintes des deux activités.
  • Il n’est évidemment pas question de soustraire les terres agricoles à leur vocation première, qui est de produire de la nourriture.

Louer votre terrain à UNITe pour financer une centrale solaire photovoltaïque

Installer des panneaux solaires sur un terrain est un investissement coûteux. Ce coût est estimé en moyenne entre 800 000 € et 1 million d’euros par MW installé.

Si des solutions de financement existent, l’une des options les plus prisées par les propriétaires de terrains éligibles consiste à passer par un tiers investisseur, comme UNITe.  

Ce dernier va vous proposer de louer votre terrain sur une longue durée pour construire et exploiter une centrale photovoltaïque. Vous percevrez en contrepartie un revenu annuel.

Les étapes du projet

Infographie les étapes projet d'une centrale photovoltaïque

    • Prise de contact : vous contactez UNITe pour discuter de la possibilité de louer votre terrain pour construire une centrale photovoltaïque.
    • Etudes de faisabilité et de rentabilité : Si le terrain correspond aux critères d’éligibilité énumérés plus haut, UNITe va se charger d’évaluer la faisabilité du projet. L’entreprise fait intervenir ses propres experts mais peut aussi diligenter des bureaux d’études indépendants. Les études vont porter sur la rentabilité du projet, la cohérence avec les autres projets d’urbanisme, l’impact environnemental et l’impact sur la biodiversité. Tous les frais demeurent à la charge d’UNITe. Vous n’avez rien à payer.
    • Signature d’une promesse de bail pour « immobiliser » le terrain. Cette promesse, conclue entre vous et UNITe, va énumérer un certain nombre d’éléments négociés comme le montant du loyer, les assurances, les modalités de paiements, etc…
    • S’ouvre alors une phase administrative qui peut durer entre 6 mois et 3 ans, le temps pour UNITe d’obtenir toutes les autorisations nécessaires au lancement du projet, de sécuriser un tarif d’achat pour l’électricité et d’obtenir un raccordement au réseau Enedis.
  • Obtention du précieux sésame : le permis de construire ! 
  • Signature d’un bail emphytéotique entre vous et UNITe. Le bail reprend les points négociés précédemment dans la promesse.
  • Construction de la centrale et mise en service.
  • UNITe, qui se rémunère sur la vente d’électricité, verse un loyer annuel au propriétaire, et ce jusqu’à expiration du bail.

Vous commencez à percevoir le loyer à partir de la signature du bail. 

Comment fonctionne le bail emphytéotique ?

Le bail emphytéotique est le type de bail privilégié par UNITe.

C’est un bail longue durée, généralement établi pour 20 à 30 ans, entre le propriétaire bailleur (vous !) et UNITe, qualifié de preneur à bail. Cette longue durée garantit la rentabilité du projet. 

Un bail emphytéotique confère des droits réels à UNITe, qui est libre de construire la centrale sur le terrain loué et de l’exploiter.

  • UNITe est libre de contracter une hypothèque sur la centrale, ce qui permet d’assurer le financement du projet.
  • UNITe demeure le « propriétaire » de la centrale jusqu’à expiration du contrat.

En contrepartie, vous percevez une redevance, ou canon emphytéotique, payée par annuités.

  • Le montant de ce loyer peut considérablement varier.
  • Il varie en moyenne autour de 2 000 à 3 000 € / ha / an.

Par défaut, vous devenez propriétaire des installations à expiration du bail. 

  • Les panneaux solaires continuent de produire de l’électricité bien après 30 ans, libre à vous de revendre cette électricité ou de pratiquer l’autoconsommation.
  • Vous pouvez aussi demander à UNITe d’inclure une clause de démantèlement dans le contrat. UNITe se charge alors de démanteler la centrale et de remettre votre terrain dans son état initial.

Tous les frais de développement, de construction, d’exploitation et de maintenance demeurent à la charge d’UNITe. L’entreprise s’acquitte également de la taxe foncière.

Un bail emphytéotique ne prend pas fin avec le décès de l’un des contractants. Il est transmis aux héritiers.

  • Attention, un bail emphytéotique ne peut être consenti sur un terrain qui relève du domaine public (en raison de son caractère inaliénable). Dans le cas d’un projet en concertation avec une mairie ou une collectivité locale, seuls les terrains appartenant au domaine privé de la commune sont éligibles. Pour le domaine public, d’autres types de location peuvent être envisagées, comme une convention d’occupation temporaire.
  • Sur une terre agricole, la préexistence d’un bail rural entre le propriétaire foncier et un exploitant agricole nécessite un accord à l’amiable pour rompre ce bail. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter notre article dédié.

La philosophie d’UNITe : pourquoi nous choisir ?

Spécialisé depuis plus de 37 ans dans les énergies vertes, le groupe UNITe a opéré depuis quelques années une inflexion stratégique vers le photovoltaïque.

  • Notre mot clé est PARTENARIAT.
  • Nous avons à cœur de développer des projets viables, rentables et bien conçus, qui intègrent les besoins de chacun.
  • En tant que développeur-exploitant, nous suivons un projet de A à Z : premier contact, définition des besoins, constitution du dossier, phase administrative, construction et exploitation de la centrale, démantèlement. Ce n’est pas le cas de tous les développeurs photovoltaïques, puisque certains se s’occupent que de la construction avant de revendre la centrale à un opérateur.
  • L’expérience accumulée, dans les projets solaires comme dans l’éolien et l’hydroélectricité, nous a doté d’une véritable expertise technique, administrative et juridique.
  • Nous sommes particulièrement investis en recherche et développement sur le photovoltaïque, et plus généralement sur l’ensemble des énergies renouvelables.
  • Nous croyons profondément en la défense de l’environnement et de la biodiversité.
  • Nous accompagnons régulièrement les élus locaux et les citoyens pour clarifier les caractéristiques et impacts de nos technologies.

Vous pouvez découvrir le portrait de notre directeur général, Stéphane Maureau, pour en apprendre plus sur notre histoire !

Conclusion

Il existe aujourd’hui en France plus de 200 développeurs et producteurs d’énergie photovoltaïque. En choisissant de confier votre terrain à UNITe, vous obtenez l’assurance d’un véritable dialogue, d’une expertise de plus de 37 ans et de garanties sérieuses sur la rentabilité de votre projet. 

Propriétaires fonciers, contactez-nous :

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